Société de gestion des droits d'auteur

concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

Department of Law Master Course in European Intellectual Property Law, septembre2003 (à jour dec. 2004) DE ROME À ROME? Perspectives du droit moral Par François-René Lebatard Avant-propos « An author does more than bring into the world a unique object having only exploitive possibilities; he projects onto the work part of his personality and subjects it to the

(les livres). J’aime me tenir informée sur les nouveautés qui sortent chaque semaine. Je pense que travailler dans une librairie est un bon moyen d’être constamment au courant de « l’actualité » des livres. Je voulais savoir comment se passait la gestion d’une boutique où l’on vendait à la fois des livres et de la papèterie car je ne connaissais pas bien ce milieu et je souhaitais en savoir d’avantage. Après des recherches infructueuses j’ai trouvé ce stage seule. Au début, la librairie papèterie

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

. . . . . . . . . . . . . . . . . Journal recettes et dépenses, bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compte de résultat, remboursement notes de frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 19 21 23 24 4 LA GESTION DE L’ASSOCIATION Budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Présentation des demandes de subvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Modèle de plan de

Budgétaires : propose et suit le budget lié à l’événement. Humaines : développe et assure un bon relationnel "client", encadre une équipe. Qualités : Capacités rédactionnelles Aisance relationnelles Sens de l’écoute, du dialogue Sens de la gestion, et de l’organisation Imagination, créativité Disponibilité, rapidité Polyvalence, autonomie Compétences techniques (bureautique, PAO, éditing, vidéo, web) Rattachement : Direction de la Communication Niveau : Bac + 3 /+4 Rémunération :

adoptés53.Hadopi 2 définitivement adopté6III.Mise en place « début 2010 »61.Hadopi 2 : Michèle ALLIOT-MARIE choisit les chiffre (30 Juin 2009)72.Une étude chifre l'impact économique du piratage en France73.Le chaos économique7IV.Intervention de la CNIL81.Droits et libertés, la CNIL torpille le projet de loi anti-piratage82.Un projet qui se base sur des chifres invérifiables83.Doutes sur les moyens de sécurisation94.Des exonérations à la riposte graduée trop restrictives95.Des agents de l'HADOPI aux pouvoirs

sont joints en annexe au présent rapport. 11. Le représentant de l’Australie informe le Conseil que son pays s’emploie à défendre les droits des artistes et à protéger les savoirs des populations autochtones. Parmi les réussites à noter, il faut mentionner la reconnaissance des droits moraux, puis l’amendement ultérieur de la loi australienne sur le droit d’auteur. Le secteur des arts graphiques a fait l’objet d’une enquête, à la suite de laquelle les artistes ont reçu les fonds 4 dont ils

lui-même version allégée du régime de l'entreprise individuelle. La micro-entreprise : un régime allégé L'option pour le régime Les caractéristiques du régime Le poids des charges sociales L'auto-entrepreneur Les formalités de création et de gestion Charges sociales : deux avantages Un prélèvement fiscal avantageux L'année de démarrage La micro-entreprise : un régime allégé L'option pour le régime Le travailleur indépendant, qu'il soit commerçant, artisan ou profession libérale, doit

La SCI (Société Civile Immobilière) Octobre 2014 La création d'une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en préparer la transmission. Une société civile peut en effet devenir un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. A condition toutefois d'en connaître les contraintes. Le point sur les avantages et les inconvénients de la SCI. Définition Fonctionnement Indivision Risques de