Société de gestion des droits d'auteur

Les BNC sont des sociétés dont les bénéfices ne sont pas liées à une activités commerciales. Il s'agit principalement des revenus des professions libérales, notaires, huissiers, Avocats ... Il s'agit des professions indépendantes dans laquelle l'activité intellectuelle est prépondérante. Certains professionnels sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires quand ils exercent leur activité en état de subordination vis-à-vis d'un employeur : médecins salariés d'un établissement, avocats

Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

Manon REIS Lycée CHAMPLAIN EPREUVE DE CULTURE PROFESSIONNELLE Seconde Gestion Administration Session 2014 PRESENTATION DE L’ORGANISATION Fiche d’identité : Raison sociale : TOP EVASION TOURISME Siège sociale : 38 rue de Berri 75008 PARIS Forme juridique : EURL Activité : Transport collectif de passagers Secteur d’activité : Présentation de Service RCS : RCS

l’égalité des chances) et du Conseil régional Champagne-Ardenne. Ses missions : Etre un lieu de référence en termes de documentation sur la lutte contre les discriminations et l’égalité entre les femmes et les hommes pour les acteurs régionaux par la gestion de l’information, sa diffusion et l’accompagnement de toutes les ressources. Sensibiliser, former et accompagner les professionnels de l’emploi, de l’insertion, du logement, de l’éducation à l’égalité et à la prévention des discriminations. Diffuser

DroitBelge.Net, de ses éditeurs et de l’auteur du texte. Toute utilisation à des fins lucratives est strictement interdite. Contrat réservé à un usage documentaire (voir avertissement en première page) http://www.droitbelge.net 1 Entre : La Société ABCWEB, [coordonnées] ci-après désignée « ABCWEB », Et [coordonnées] ci-après désignée « l’annonceur », d’autre part, IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT : ABCWEB est propriétaire du site web www.ABCWEB.com. La vocation du site web est

marqua le début de la diffusion des livres à travers le monde et les cultures. Petit à petit les populations apprirent à lire et à écrire. Le nombre d’analphabètes recule petit à petit et les livres ou les journaux prirent une place importante dans la société comme le montre les ouvrages religieux ou éducatifs. La révolution industrielle fut un tremplin pour la diffusion des ouvrages. Cependant au XXème siècle, il apparut un nouveau type de livre : le numérique. Grâce au principe de dématérialisation

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

1995, 25 : 41-57 Du XVIe au milieu du XIXe siècle les sociétés sénégalaises étaient frappées par une profonde crise consécutive à la traite négrière devenue la préoccupation majeure des autorités. Aux escarmouches succédaient les expéditions de grande envergure entraînant à leur suite des pillages, des vols, des viols. De partout montaient vers le ciel les gémissements des victimes. Cette atmosphère irrespirable de violence mit la société dans une sorte de vide spirituel et moral. Là où la religion

FAITS ET PROCÉDURE La société Universal Music France est producteur de phonogrammes. La société Blogmusik exploite un service dénommé Deezer consistant d’une part en un service gratuit d’écoute à la demande et en streaming de phonogrammes et d’autre part en services payants d’écoute à la demande et en streaming de phonogrammes et de téléchargement temporaire de phonogrammes. La société Universal Music France a concédé à la société Blogmusik une licence d’exploitation des phonogrammes de son catalogue

.................................... 8 1. Les organisations globales........................................................................................................................................9 I. La montée des « régionalismes » : un droit européen de l’Internet ? .....................................................................10 A. Créer un marché interne unique ....................................................................................................................