Société de gestion des droits d'auteur

Comment trouver des idées de sujets d’étude ? J’aime… les sorties, les concerts – La responsabilité de l’organisateur de concerts à partir d’un cas réel – La question des droits d’auteur pour les artistes le sport – La responsabilité de l’organisateur d’événements sportifs à partir d’une situation réelle – Les principes de la liberté de circulation des personnes appliqués aux transferts dans le monde du football – Le marché de l’équipement sportif – Le commerce équitable dans le domaine

La participation des salariés aux organes de la société La participation des salariés aux organes de la société est un enjeu important en matière de gouvernance d’entreprise. Elle peut prendre différentes formes, allant de la simple consultation des représentants du personnel sur certaines décisions stratégiques, à leur intégration au conseil d’administration ou même à la co-gestion de l’entreprise. Une directive européenne associe la participation des travailleurs aux mécanismes par lesquels

L Ethique des affaires ou l Ethique de l entreprise Objectifs   2 Amener les différents apprenants à saisir les enjeux et l’importance de l’Ethique dans la gestion actuelle des affaires. ¨  Disposer d’approches pour évaluer des situations complexes faisant apparaître une dimension éthique ¨  ISM Adama DIALLO Démarche pédagogique 3 ¨  Le cours sera animé selon une démarche pragmatique et interactive. L’on s’appuiera ainsi sur plusieurs études de cas qui nous permettront

couverture du commerce international maritime et à Londres au travers de la première garantie incendie après le grand incendie de la ville. Depuis l’assurance n’a cessé d’étendre le spectre de son offre en adaptant ses garanties à l’évolution de la société. De nos jours, les assureurs sont des agents économiques incontournables et toute entreprise aura un jour besoin de leurs services pour se prémunir contre des risques qui pourraient se réaliser dans le futur et ce malgré la complexité des produits

Mais elle comporte aussi des inconvénients : risques relatifs à la sécurité des données, besoin de matériels de gestion performants donc onéreux… Remarque: aujourd’hui, dans les entreprises, les documents sont directement produits au format numérique à partir d’un système d’information (par exemple, une facture PDF générée automatiquement par un progiciel de gestion intégré). 2. À quelles conditions un e-mail peut-il être utilisé devant le juge pour faire établir la réalité

musicale Le cadre juridique et institutionnel La réglementation de la radio et de la télévision La réglementation cinématographique La réglementation des technologies de l’information et de la communication La réglementation de la musique Les droits d’auteur et les droits voisins Les conditions de developpement du secteur Conditions spécifiques de la filière audiovisuelle Conditions spécifiques à la filière cinématographique Mesures spécifiques aux technologies de l’information et de la communication Actions

les personnes et donc sur la société, est à peut près ce que redoutent Orwell dans 1984 et Azimov dans la Fondation. Or toute l'histoire d'Internet est en fait une sorte de bataille entre une volonté d'émancipation de la part des bénéficiaires, et une volonté d'accroissement du contrôle par ses créateurs. Internet est en effet à la fois une technologie et une institution para-politique à dimension mondiale. L'ICANN et l'IANA, qui en dépend, assurent la gestion des plages d'adresses IP et des

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 décembre 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Droit des affaires Matière : Fiscalité des sociétés Web-tuteur : Céline WRAZEN SEANCE N° 12 – LES BENEFIICES IINDUSTRIIELS EANCE N ES ENEF CES NDUSTR ELS ET COMMERCIIAUX ET COMMERC AUX LES CHARGES DEDUCTIIBLES : ES CHARGES DEDUCT BLES LES FRAIIS GENERAUX LES FRA

leurs programmes comme par exemple les chaînes Paris Première et Eurosport appartenant respectivement à M6 et TF1 mais proposées dans le bouquet CanalSat. Les chaînes de télévision payantes doivent également négocier avec les sociétés de production afin d’acquérir les droits pour diffuser certaines séries ou grands films à succès. Par ailleurs, elles peuvent aussi produire leurs propres contenus si elles possèdent des studios. La diffusion de ce contenu est contrôlé par le CSA, le contrôle supérieur

intermédiaires traditionnels ; - l'offre commerciale elle-même est souvent noyée dans la masse d'informations que fournit Internet (contenu éditorial ou contenu publicitaire) ; - Internet a pour effet de supprimer les frontières territoriales alors que le droit (et donc les règles à respecter et les moyens de protection des consommateurs) est applicable à un territoire donné. Ces particularités de l'offre commerciale électronique, la dématérialisation des relations et des documents, mais aussi les différences