Société des transports de Tunis

UNIVERSITE TUNIS EL-MANAR FACULTE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DEGESTION DE TUNIS T ROISIEM E C OLLOQUE INTERNATI ONAL SUR L A N OUVELLE POLITIQUE DE V OISIGNAGE H AMMAMET 1-2 JUIN 2007 R ELATIONS M AGHREB - E UROPE DANS LE CADRE DE LA P OLITIQUE E UROPEENNE DE V OISINAGE : E VALUATIONS ET P ERSPECTIVES Abdenbi El Marzouki : Enseignant-Chercheur Sanae SOLHI : Enseignante-Chercheur A l’Université Mohamed V Agdal, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Boulevard des Nations

acteurs du canal de distribution prennent place dans un environnement évolutif, l'internationalisation des producteurs et des distributeurs se poursuit, la situation économique n'est pas stable, la tendance à la concentration ou au rapprochement des sociétés continue, la modification de comportement des consommateurs est une constante. Les valeurs échangés (produit ou service), la pluralité des acteurs et la nécessité de remplir des fonctions (concevoir, produire, offrir, distribuer) sont des variables

prestations sous-traitées auprès d’autres prestataires soumis au régime réel. En dehors de ces deux exceptions, la TPS demeure une imposition cumulative ; aucune déduction n’est autorisée. A côté de ce régime général, des régimes spéciaux intéressent les transports, les spectacles et les commissionnaires des marchés. 2 - Les taxes sur le chiffre d’affaires sont d’une application difficile et compliquée : La diversité des régimes d’imposition du chiffre d’affaires, le particularisme de chacun des modes de prélèvements

non présentation de l’attestation est exclusive à son litige avec l’administration. Ainsi celui qui se prévaut d’un droit à déduction doit vérifier s’il en respecte les conditions. 2) 1-Expertise d’une toile par un américain au profit d’une société française Le champ naturel de la TVA découle de la combinaison des articles 256-I et 256-A du CGI. De cette combinaison découle deux critères : un critère matériel et un critère personnel. Le critère matériel permet de distinguer la nature de

contrôle des sociétés d’assurances ; Poursuivre la politique d’harmonisation et d’unification de la réglementation des assurances ; PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE ET DE LA CIMA LE CADRE RÈGLEMENTAIRE Les objectifs essentiels du traité dit «traité CIMA» sont pour les États Membres : Accroître la rétention des primes au plan national et sous-régional ; Poursuivre administrations d’assurances. la formation de des cadres et les pour les contrôle sociétés PRÉSENTATION

GESTION DE SOUSSE Mastère recherche en Finances et Commerce International COURS DE COMMERCE INTERNATIONAL ET ACCORDS COMMERCIAUX Prof. Mustapha BELHARETH* A.U. 2008/2009 * Professeur d’économie et Directeur de l’Institut Supérieur du Transport et de la Logistique de Sousse 2 PLAN DU COURS Introduction 1. Cadre conceptuel 1.1. Le côté offre et les possibilités de production d‟un pays 1.1.1. La fonction de production 1.1.2. La maximisation du profit 1.1.3. Les possibilités de production

Remerciements Je suis très heureuse d’avoir l’occasion de faire mon stage durant un mois à la société Tunisienne d’électricité et du gaz ‘’STEG’’ ou j’ai pu améliorer mes connaissances théoriques à la pratique. ➢ Je remercie précisément : - Le chef de district Mr HAMED MOHSEN, le chef de service comptabilité Mme ZGUIR FATHIA et au tous les cadres et le personnel de district de Zarzis qui m’ont intègre parmi eux avec un esprit de collaboration. Grâce à leurs conseils et leurs informations

L'Environnement Economique et Fiscal La société est dite TOTALEMENT EXPORTATRICE dans le système fiscale tunisien bénéficie des avantages spécifiques tels que l'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans et la réduction de 50% de l'assiette imposable à partir de la 11ème année pour une durée illimitée, l'exonération des droits d'enregistrement, la franchise totale des droits et taxes pour les biens d'équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières, les semi-produits

ABREVATIONS. BT Bulletin des Transports BTL Bulletin des Transports et de la Logistique CCass Chbre Com Cour de Cassation Chambre Commerciale CCom Code de Commerce CERP Centre d’Etudes, de Recherches et de Publications DET Droit Européen des Transports DMF Droit Maritime Français

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE BOIS, LIEGE ET AMEUBLEMENT Localisation Sfax Sousse Grand Tunis Nabeul Monastir Autres gouvernorats Total Nombre d’entreprise 43 29 47 11 10 54 194 Emplois 2 135 2 655 2 041 380 374 1 707 9 292 Source: API/BDI - Novembre 2009 La répartition des entreprises est concentrée dans les grandes villes avec une prédominance du Grand Tunis (47 unités employant plus de 2 000 personnes) suivi par Sfax et Sousse avec respectivement 43 et 29 entreprises