Société en commandite

chargé:  1° de tenir le registre visé au chapitre II, de le garder, de recevoir les documents destinés à y être déposés et d’en assurer la publicité;  2° d’immatriculer les personnes physiques qui exploitent une entreprise individuelle, les sociétés de personnes, les personnes morales ainsi que les groupements de personnes;  3° de conférer, dans les cas prévus par la loi, l’existence légale aux personnes morales, de la constater et de dresser les certificats appropriés pour reconnaître les

compter|Service local d’assiette des | |d’identité fiscale (IS) et TVA |fiscale de répertorier |de la date de constitution de |impôts du lieu du siège social | | |l’entreprise |la société |ou du principal établissement | |Immatriculation au Registre de |Pour permettre aux greffes des |Dans les 3 mois max à compter |Tribunal de Commerce | |Commerce |Tribunaux de Commerce de

Année Encadré par : Mr ………… Constitution d’une société et sa gestion Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI | Année Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………...4 II- Fonctionnement de la société :…………………………………………………………………………….6 a- Fonctionnement

stocks, les sommes dues aux clients… Action : * Titre négociable émis par une société qui confère à son détenteur la propriété d’une fraction du capital de la dite entreprise. Actionnaire : * Personne qui possède des actions émise par une entreprise Affacturage : * Gestion des créances d’une entreprise effectuée par une entreprise spécialisée Attijari Factoring, Maroc Factoring sont des sociétés spécialisées dans le factoring au Maroc Une entreprise X trouve une difficulté

: Les actes de la vie économique SECTION 1. LES ACTES DE COMMERCE La doctrine a essayé dans un premier temps de définir des critères pour définir une action. * Critère de la spéculation ( but lucratif / recherche de profit ) On a des sociétés qui n'ont pas pour but de rechercher le profit. * Critère de l'entremise ( l'acte de commerce aurait pour but la circulation de richesses) Le code de commerce ne fait pas beaucoup de différence entre le commerce et l'industrie. * Critère

juridique de la société : contrat et/ou institution Introduction Afin de fournir une masse de capitaux plus importante et une activité plus efficace que celle que pourrait apporter un seul individu, plusieurs personnes décident de s’associer en mettant en commun plusieurs types d’apports. Par cette opération va se créer une société. Ainsi, aux termes de l’article 982 du Code des Obligations des Contrats ‘La société est un contrat

Introduction Dans le cadre de notre TD de conférence des méthodes nous avons choisi de nous intéresser au domaine du luxe et nous avons choisi Hermès car c’est une société française pilier dans ce domaine. Notre dossier s’articulera autour de la problématique suivante : Comment le groupe Hermès a su se développer et devenir une référence dans le domaine du luxe ? Pour bien cerner le sujet, nous allons en premier lieu nous intéresser à l’importance des liens familiaux au sein du groupe, afin

PREMIERE PARTIE LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES VUE D’ENSEMBLE...........................................................................................................................2 CHAPITRE 1 : LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES................................2 1.Généralités.........................................................................................................................2 1.1.Définition de la société commerciale...................................

sommaire d’entrée (ENS) au bureau de douane polonais avant l’entrée de la marchandise. Forme juridique des sociétés : - Société par actions - Société à responsabilités limitées (plus courante) - Société en nom collectif - Société en commandite simple Il n’y pas de droits de douane applicables, car la Pologne fait partie de l’Union Européenne (c’est

UNIVERSITAIRE 2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivants : ➢ L’impôt est dû par certaines personnes morales notamment les SA et les SARL ; ➢ L’impôt