Société nationale des chemins de fer français

commence le 1er janvier 1938, date de sa création. À partir de cette date, celle-ci se confond pratiquement avec l'histoire des chemins de fer France, puisque la SNCF reprend la concession de la quasi-totalité du réseau ferré français, à l'exception des lignes secondaires, jusqu'à la création de Réseau ferré de France(RFF) en 1997. Elle est créée sous la forme d'une société anonyme d'économie mixte dont l'état possédait 51% du capital. C'est en 1983 que la SNCF devient un établissement public à caractère

Document 1 : Accroche sur le droit de propriété L’aménagement urbain en France pose depuis longtemps un problème caractérisé par l'insuffisance de maîtrise foncière. Dans notre pays, très peu de collectivités locales disposent de réserves foncières et même si c’est le cas, le domaine est rarement affecté à l’aménagement urbain. De plus la propriété est caractérisée par la parcellisation. La rareté de terrains disponibles et la demande croissante de logements et d’infrastructures urbaines ont en

social de la SNCF (entreprise dans laquelle je suis en alternance) a celui de la TUV (union des transports urbains de voyageurs). Le bilan social de la TUV est un rapport de banche qui concerne les entreprises soumises à la convention collective nationale des réseaux de transport publics urbains de voyageur autre que la RATP et la SNCF. J’ai donc choisie d’utiliser le bilan social de la TUV, car il regroupe 110 entreprises aillant aussi pour secteur d’activité le transport de voyageurs et ne concernant

Demande de duplicata de la carte de transport scolaire Coller ici un timbre transport « duplicata » à 9 € à acheter en perception Timbres fiscaux non acceptés Le présent duplicata ne vaut que pour la carte de transport scolaire du Conseil général de l’Isère. Pour la perte d’un titre concernant un réseau urbain ou la S.N.C.F., vous devez vous adresser directement au transporteur concerné. A REMPLIR PAR LE REPRÉSENTANT LÉGAL DE L’ÉLÈVE Je soussigné ……………………………………………………………………………… Certifie

Arrêt rendu par la 1ère chambre civil de la Cour de cassation du 7 Mars 1989. Le 17 Janvier 1982, M. X est retrouvé sur la voie de la gare de Pierrefitte avec les jambes sectionnées par les roues d’un train. Selon ses dires, il aurait glissé sur le quai verglacé après être descendu d’une voiture. M. X a donc assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice considérant que cela était la conséquence d’un manquement aux obligations contractuelles du transporteur qui aurait laissé

– La SNCF La Société Nationale des Chemins de Fer fut créée le 1er janvier 1938, suite à la nationalisation des cinq compagnies françaises qui exploitaient jusqu'alors le réseau ferré. En 1972, la SNCF est décentralisée en 25 régions et en 1983, elle devient un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial). En 1997, un nouvel établissement public national est créé : Réseau Ferré de France (RFF). Celui-ci est propriétaire du réseau ferré national et reprend une partie

TRANSPORTS SCOLAIRES - DEMANDE D’INSCRIPTION 2010-2011 Lire attentivement les instructions au verso – Ecrire en lettres capitales Cette demande peut être saisie sur le site www.le-loir-et-cher.fr (1)  1re demande Renouvellement Changement d’établissement Changement de domicile Stage Duplicata ÉLÈVE : Nom, Prénom : ……………………………………………………… Date de Naissance : ______/_____/______ Sexe : F   M QUALITÉ ET SIGNATURE DU REPRÉSENTANT LÉGAL : Nom, Prénom (M, Mme, Melle) : ……………………………………………………………………………………

L'aluawse wrcaue LACHAîNE VALEIIB DE nommé désir SNCF: IDTGV un Hélène Delacour Liarte Sébastien Tieize heures,mardi 3 avrl 20a7. sur la ligne du fiuturTGV Est, devant les caméras du monde entier, le TGV atceint un nouveeu record de vitesse: 574,8 kilomètres à I'heure. Le président de la branche trânsport d'Alstom, qui a conçu le TGV pour la SNCE se réjouit de cet expioit : n Auec cetti performance,.nousentendansréafirmer notre leadership, reconnaîtPhilippe Mellier et celui de la maison France

sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». (Modifier l'article) iDTGV Logo de iDTGV Données clés Forme juridique Société par actions simplifiée Slogan Choisissez avec qui vous voyagez Siège social La Défense, Paris (France) Actionnaires SNCF (100 %) Activité Service ferroviaire TGV Société mère SNCF Effectif 67 Site web http://www.idtgv.com Données financières Capitalisation 1 000 000 € Dette 58 822 500 € (2010) Chiffre d’affaires 205

allons dans un premier temps, vous présenter la région, le sujet. Ensuite nous vous parlerons des Acteurs, de leur rôle. Enfin Nous parlerons des enjeux et des débats que crée ce projet de ligne a grande vitesse au niveau Régional, départemental et national. I- Présentation : a) La region : La region paca comporte six départements : Alpes de haute Provence, Var, Vaucluse, Bouche de Rhône, Haute alpes, Alpes Maritimes. Sa population est de 4 951 388 Habitants dont sa densité de population est