Société publique locale

Sociologie Quiz #3 CHAPITRE 6 Avec les restructurations économiques des dernières décennies, la crise de l’économie industrielle dans les sociétés occidentales, la remise en question de pans importants de l’État-providence et le développement de l’économie du savoir, de nouveaux acteurs sont appelés à jouer un rôle plus important dans le développement économique. Les villes sont au rang de ces nouveaux acteurs majeurs. La nouvelle économie du savoir a trois caractéristiques principales : elle

PARTICIPATIF ET LA BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Paris 1993 010905 Ces orientations ont été entérinées par le Comité d'aide au développement à haut niveau des 13 et 14 décembre 1993. (CAD) à sa réunion Copyright OCDE, 1993 1 Table des matières Introduction 2 I. Développement participatif 4 II. Démocratisation 7 III. Bonne gestion des affaires publiques 9 A. Primauté du droit 9 B

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes. - de permettre : possibilité pour la personne d’accomplir certains actes ou de faire

l’activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre public soit en prévenant les troubles soit en y mettant fin. Critère matériel : activité d’intérêt général, au sens organique service public, dispose de prérogative de puissance publique. Le maintien de l’ordre public est un service d’intérêt général qui est une composante de celle-ci. SP particulier, en effet pour l’essentiel, les prestations fournies par ce service est particulière. Elle se résout en injonction, en obligation et

par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles détaillées dans l’annexe 1. En 2008, les prélèvements obligatoires se sont élevés à 834,4 milliards d’euros, soit 42,8 % du PIB (cf. tableau 1). Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements

Chapitre 4 : Quelles sont les finalités des organisations publiques  I. Quelles sont les missions des organisations publiques ? A. La production de services publics Un service public est une activité d’intérêt général : cf doc 1 Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : cf doc 3 – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les

distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association

l’Industrie et de l’Emploi p 6 II Les moyens de mise en œuvre du marketing territoriale afin de renforcer l'attractivité de Lyon A L’Agence pour le Développement Économique de la Région Lyonnaise (ADERLY) p 7 B la collaboration avec des acteurs locaux (région, Grand Lyon..) p 8 C Les alliances et les réseaux p 9 III Conclusion et rapport aux sources p10-11 IV Annexe A Synthèse détaillée du carton p 13 B Présentation détaillé du carton p 14- C Bibliographie D photographies

participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences

• Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de :