Societes Commercial Ohada

abordons la production et l’analyse des documents de synthèse en mettant en exergue les états financiers produits et l’analyse des écarts. Conformément au code du commerce, toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou libérale doit tenir une comptabilité dans le cadre du suivi de ses activités. La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, d’enregistrer des données et de présenter des états financiers

http://www.senegal-entreprises.net/registrement.htm • Formalités de constitution d'une entreprise o Législation o Types d'entreprise o Groupement d'Intérêt Economique (GIE) o Société à responsabilité limitée (SARL) o Société anonyme (SA) o Carte professionnelle de l'artisan • Formalités administratives o Obtention du NINEA o Les Obligations des employeurs o Inspection du Travail  Types de contrat de travail  Flexibilité du contrat de travail  Coûts de la main d'oeuvre

re : L'ensemble des éléments techniques et financiers inclus dans le dossier de soumission. O rganisme de droit public : l’organisme, a) créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial ; b) doté de la personnalité juridique, et c) dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit

(2007-2008) IB -B Mémoire de fin d'étude O LI T1ŒME EQ TH ANALYSE DU PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CREANCES A LA SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE (SO.PRO.GI) EN REPUBLIQUE DU CONGO E U Présenté par : Jeon Médatd,KAMA _IN ~par: AJrxis /COI/ASSI Sous -Directeur du Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09 2 Analyse du processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière AG ES C DEDICACE IB -B A notre défunte sœur Edith Lucie BONGO ODIMBA

entreprise ici on sous-entend une société commerciale, car une entreprise est un concept économique et fait référence à des moyens de production. Juridiquement parlant, la société n'a pas de personnalité juridique, elle ne peut donc pas être restructurée. Par conséquent, nous ne restructurons que des sociétés commerciales. Une restructuration est une opération par laquelle une entreprise transfère une partie de ses actifs à une autre entreprise. En contrepartie, la société bénéficiaire émet des actions

Pour toute entreprise commerciale, l’idée de profit demeure le point le plus important à partir du moment où nait la décision d’investir. Ceci est d’autant plus vrai que personne n’accepterait de s’engager dans une opération non rentable. La réalisation des profits représente donc l’élément déterminant dans l’initiative de création de toute société, et c’est d’ailleurs par là que passe la confiance de tous les partenaires qui vont l’aider à intégrer le milieu dans lequel elle sera appelée à s’affirmer

.............................................................................................................. 210  Sigles et abréviations AC AG AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA FMI GEC GIE GRH IMF ISO LPF MEC OHADA OMD ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne

les investisseurs qui avaient besoin d’informations pour placer leurs capitaux, mais les entités (publiques et privées, physiques ou morales) qui avaient besoin d’être « bien » notées de tel sorte à attirer les capitaux. Ce n’étaient plus que les sociétés, les titres ou obligations émises par celles-ci qui étaient notées, mais aussi les Etats, titres souverains, monnaies et autres. Cependant différents évènements sont venus mettre à mal le rôle et le pouvoir de ces agences monopolisant le marché

terme MPNTC : Ministère des postes et de nouvelles technologies de la communication OCAM : Organisation commune africaine et malgache OHADA: Organisation pour l'harmonisation de droit des affaires en Afrique OMC : Organisation mondiale pour le commerce OTRT : Organe Tchadien de régulation des télécommunications RE : Résultat d'exploitation SOTELTCHAD : Société des Télécommunications du Tchad E SIG: Soldes intermédiaires de gestion U RN : Résultat net EQ ONPT : Office national des postes

COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction