Societes Commercial Ohada

états d’Afrique centrale (CEEAC) qui a pour but d’aboutir à un marché commun. Depuis 2005, le Tchad est aussi membre de l'Association des producteurs de pétrole africains. Une partie conséquente de la législation du Tchad se base sur celle du droit OHADA, le pays étant membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Une seule convention relative à la double imposition a été mise en place avec le Tchad : elle concerne le Qatar et date de novembre 1999. D'autres conventions

dans les pays différents et donc dans les systèmes juridiques distincts, eux-mêmes composés de droits adaptés à chaque pays. La difficulté est donc d’adapter le contrat à ces contextes. Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l’information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l’information afin de communiquer, d’échanger ou de transiger. Le commerce international n’est pas resté

spécifique face aux difficultés des entreprises puisqu’il est présent de la prévention jusqu’à la liquidation de l’entreprise qui se trouve dans une situation délicate. QUELLE EST L’ETENDUE DE L'INTERVENTION DU JUGE, A LA LUMIERE DE LA LEGISLATION COMMERCIALE EN MATIERE DES PROCEDURES COLLECTIVES ? Pour répondre à cette problématique, il serait envisageable de traiter l’intervention prophylactique du président du tribunal de commerce qui s’exécute à travers son rôle de commandeur et son rôle de médiateur

droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés commerciales et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances

Sommaire 1 2 DIAGNOSTIC...................................................................................... 1 STRATEGIE......................................................................................... 4 1 POTENTIEL ECONOMIQUE ET COMMERCIALE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ................................................................................................... 7 1.1 Tendances et caractéristiques des économies......................................... 8 1.2 Du côté de l’offre.....

cadre de sa politique en matière d’habitat * Le Ministre des Finances * La réglementation bancaire applicable dans les états de l’Afrique Centrale telle que definie par la commision Bancaire de l’Afrique Centrale ( COBAC ) * La législation OHADA. B – Le Conseil d’Administration C’est l’organe suprême de la banque. Il a pour mission d’orienter les objectifs de la banque, de contrôler en permanence sa gestion. Il se réunit trois fois dans l’année, il est composé de 12 membres, dont le

GENERALE SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DUT 2 Instituée par un acte juridique, la société est l’un des rouages essentiels de la vie économique contemporaine. L’engouement des acteurs du monde des affaires pour les sociétés commerciales s’explique aisément. Dans les systèmes qui consacrent le principe de l’unité du patrimoine, la société constitue le seul moyen de limiter le droit d’action des créanciers sur les éléments du patrimoine. En effet, les dettes contractées par certaines sociétés ne peuvent

de la comptabilité. Dans le souci de valider notre diplôme d’admissibilité aux épreuves du brevet de technicien (BTS), il est demandé d’effectuer un stage. Pour ce faire, nous avons effectué un stage d’une durée de trois (3) mois à la SODECI (Société de Distribution d’Eau en Côte d’Ivoire) plus précisément au service comptabilité. Le thème que nous assertions est : LE PROCESSUS DE CONTROLE ET DE TRAITEMENT DES CAISSES A LA SODECI Le choix de ce thème répond à notre souci de présenter une des

administratives, commerciales et managériales : l’orientation de leurs aptitudes vers l’action et exercices des fonctions et responsabilités dans un certains domaines prioritaires pour le développement durable en appliquant les méthodes de formation active propre à favoriser l’esprit d’initiative, la pratique, l’organisation, la communication et l’usage de l’informatique de gestion, l’émergence de professionnels polyvalents dans les domaines administratifs, technique et commercial. Au niveau

« l’ensemble d'éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds ». Ainsi, le fonds de commerce comprend des éléments corporels, comme par exemple les marchandises et le matériel, et des éléments incorporels tels que la clientèle, la réputation, le droit au bail et le non commercial, constitués en vue de faire fonctionner une activité professionnelle. B) Les caractéristiques