Societes Commercial Ohada

INTRODUCTION GENERALE Face à un environnement commercial de plus en plus complexe et concurrentiel auquel sont confrontées les entreprises sur l’échelle mondiales, les entreprises camerounaises ne sauraient faire l’exception. D’où la nécessité d’être plus efficace que les concurrents, ainsi les dirigeants des entreprises ne doivent plus seulement se servir de l’habitude et de l’intuition pour prendre des décisions, mais également développer une optique comptable, afin de communiquer , créer

retenant cette solution, il reprend une règle traditionnellement admise dans les Etats Parties. En effet, on admettait généralement dans ces Etats le recouvrement de créance selon la procédure d’injonction de payer pour toutes les créances, civiles ou commerciales, d’origine contractuelle. On peut noter cependant une légère évolution par rapport à certaines législations telles que la législation Gabonaise. Alors qu’au Gabon, le Code de procédure civile fixait un plafond, le recours à cette procédure ne

dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation

CONTRAT D’ACHAT | |Entre : La Société Minière de Bakwanga « MIBA S.A.R.L. », inscrite au Nouveau Registre de Commerce n° 0001, Identification Nationale n° AO114L, ayant son siège social au n° 4, Place de la Coopération, valablement représentée par Madame Christine TUSSE DAUMBO et Monsieur Raphaël MFUAMBA TCHOBOBO, respectivement Président Administrateur Délégué a. i et Directeur Technique, ci-après dénommée « La MIBA » d’une part : Et : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(MPCGF) Promotion 1 (2007-2008) Mémoire de fin d'étude T1ŒME ANALYSE DU PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CREANCES A LA SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE (SO.PRO.GI) EN REPUBLIQUE DU CONGO Présenté par : Jeon Médatd,KAMA _IN ~par: AJrxis /COI/ASSI Sous -Directeur du Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09 2 Analyse du processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière DEDICACE A notre défunte sœur Edith Lucie BONGO ODIMBA, décédée en Mars

l’auditeur à bien mener sa mission d’une part, tout en montrant aux autres sociétés les avantages qu’ils peuvent en procurer en faisant confiance au cabinet d’audit fiscal pour moduler et gérer les incidences sur leurs finances d’autre part. La mise en pratique d’un cas réel d’audit fiscal d’un client du cabinet GEFIRE dans lequel nous avons effectué notre stage, sera également traitée. Notre client fait parti de l’une des sociétés de téléphonie au Niger qui n’a pas encore atteint sa maturité. Depuis

Le droit sera d'autant mieux respecté et assurera d'autant mieux l'ordre social qu'il sera fondé sur la morale. Certes, le droit peut s'imposer par la force, mais l'ordre juridique risque alors de dégénérer en désordre social. Que deviendrait une société dont le droit permettrait ou encouragerait le vol ou la violence ? Aussi, personne ne conteste sérieusement que la morale et le droit doivent, autant que possible, coïncider. En effet, le droit doit, le cas échéant, s'inspirer de la morale pour

................................................................................... 07 Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés ................................................................................. 07 Chapitre II : Impôt sur le revenu des personnes physiques ........................................ 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives

propres sources, dotés d'organes et de procédures aptes à les émettre, à les interpréter ainsi qu'en à faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations. De ce fait, le législateur OHADA a prévu les infractions susceptibles d'être commises dans le milieu des affaires, notamment en matière commerciale. C’est pourquoi l'OHADA a consacré un acte uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'apurement du passif, entré en vigueur en 1999. Cependant notre objectif n'est pas de faire

ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième parution, La Revue Jurifis Info lève un coin du voile sur les relations que l’OHADA devraient entretenir avec les législations