Societes Commercial Ohada

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ...............................................

deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant aux deux véritables significations du concept de « droit ». Tantôt, en effet, le droit correspond à l’ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société : c’est le droit objectif. Tantôt par contre, le droit désigne un lien entre une personne et une ou plusieurs autres personnes ou une personne et une chose par exemple. Ce lien permettant au premier de détenir une prérogative qu’elle exercera sur

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

C.C.J.A. 2e CHAMBRE, ARRET N0 23 du 16 novembre 2006 Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL c/ Société Air Continental Voies d’exécution – Saisie conservatoire – Saisie opérée en application de l’Acte uniforme OHADA – Appel – Caractère suspensif du délai(non). Procédures collectives – Règlement préventif – Homologation du concordat – Fixation de la durée du concordat – Recours contre la décision de règlement préventif (non)

Plan INTRODUCTION I- Notion de société A- Définition B- Les différents types de sociétés commerciales II- Création, fonctionnement, fin de la société commerciale A- Création et naissance B- Fonctionnement et fin de la société commerciale III- Tableau de synthèse générale sur les sociétés commerciales CONCLUSION INTRODUCTION Une société se définit par son objet, ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (appelé actif). Elle est formée par

ENTREPRISES, SOCIETE ET CULTURE Chef de rubrique: Amin Rboub Ilham Boumnade, Aziza El Affas, Sanae Eddaif, Jihad Rizk DROIT, JUSTICE & MEDIAS Faiçal Faquihi (Grand reporter), POLITIQUE, POLITIQUE ÉCONOMIQUE Chef de la rédaction: Mohamed Chaoui Mohamed Ali Mrabi, Hajar Benezha Angle rue Al Khalil, Bd Med V Tél.: 05.37.26.28.46/47/48 - Fax: 05.37.26.28.45 E-mail: mchaoui@leconomiste.com Assistante de direction: Kenza Daoudi PUBLICITE Directrice commerciale et marketing

Fiche synoptique Introduction Présentation du projet et des promoteurs I- Présentation générale du projet II- Présentation des promoteurs Présentation de la partie commerciale I- Etude de marché II- Stratégie marketing III- Objectifs commerciaux Présentation de la partie juridique et fiscale I- Cadre juridique II- Obligation fiscale Présentation de la partie technique I- Processus de fabrication II- Données de base III- Analyse du processus de fabrication 

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ......................................

économies des états au sud du Sahara avait déjà commencé en Afrique de l’ouest à l’instar de la bourse de valeur de la cote d’ivoire et celle régionale de l’UEMOA toutes basées en Cote D’ivoire ayant à leur sein des PSI aux appellations diverses telles sociétés de gestion et d’intermédiation(SGI). Les enjeux d’une réflexion sur le droit des marchés financiers en général et son impact sur les PSI en particulier sont considérables : Sous l’angle politique, c’est un moyen de s’affranchir de l’endettement

réglementaire pour la facilitation et la sécurisation de l’accès au crédit. Il faut rappeler que le système financier du Sénégal s’intègre dans un espace communautaire composé d’un marché bancaire (organe centrale de contrôle et de supervision, banques commerciales et banque centrale) et d’un marché boursier. Depuis sa mise en place, le Groupe composé de représentants des secteurs public et privé a travaillé sur l’identification et la formulation de mesures législatives et règlementaires relatives à :