Solidarisme

l’archétype du mandat d’intérêt commun . Mais avec le décret d 1958 et la loi de 1991 qui ont consacré la théorie du mandat d’intérêt commun pour l’agence commercial , la théorie a perdu beaucoup de son intérêt . Cependant , le développement du solidarisme contractuel aurait pu conduire à un développement de la notion de mandant d’intérêt commun .Dans une conception forcée des relation contractuelles on considère que chaque partie doit collaborer à l’intérêt commun mais aussi à l’intérêt personnel

1997. 380 ; D. Mazeaud, « La révision du contrat », LPA 30 janvier 2005, p. 4 ; L. Grynbaum, Le contrat contingent, thèse Paris II, 1998 ; L. Fin-Langer, L'équilibre contractuel, thèse Orléans, 2000. Pour une critique, v. Y. Lequette, « Bilan des solidarismes contractuels », Mélanges Paul Didier, 2008, p. 247 et s., sp. p. 272). Certaines décisions récentes ont pu être comprises comme un premier pas dans cette direction. Dans le fameux arrêt Huard, la Cour de cassation a, en effet, approuvé la cour

presque l’autonomie de la réflexion et donc par conséquent de la volonté de la caution qui a été mise en doute par le législateur. La mise en place de cet ordre public de protection semble tendre de plus en plus dans le sens de la théorie du solidarisme contractuel selon laquelle les hommes ne sont pas tous égaux. Le contrat est envisagé comme une œuvre de coopération entre individus, « une sorte de microcosme, une petite société où chacun doit travailler dans un but commun », disait Demogue.

du principe de cohérence permettrait donc d’évincer les craintes légitimes soulevées par de nombreux opérateurs économiques en leur offrant une plus grande sécurité contractuelle. Quant à lui, Denis Mazeaud, appartenant au courant doctrinal du solidarisme contractuel, adopte une toute autre vision. Il considère que les exigences de bonne foi et de loyauté conduit les cocontractants à respecter trois exigences : transparence, décence et enfin cohérence22. Se faisant, le devoir de cohérence est seulement

la gestion d'un service public. Cours de Droit des contrat: G.Zara 11 Du dirigisme au libéralisme contractuel •  Le retour au libéralisme redonne vigueur au droit contractuel. •  Ce qui est qualifié par une partie de la doctrine de ’’solidarisme contractuel’’ est sujet à une certaine révision des instruments de l'équilibre contractuel. Cours de Droit des contrat: G.Zara 12 TYPES DE RESPONSABILITES •  RESPONSABILITE CIVILE •  RESPONSABILITE PENALE •  RESPONSABILITE DELICTUELLE

s'agit de sanctionner des dols dans l'exécution du contrat. Le contractant a un comportement malveillant au moment de l'exécution. Faut-il aller au-delà de la loyauté, parler d'une réelle obligation de coopération ? À l'heure actuelle on parle de solidarisme contractuel. Obligation de sécurité : article 1135. chambre civile 21 Novembre 1911. Cette obligation de sécurité a été étendue à de nombreux contrats. Transports, coiffure, etc. tous les contrats de vente conclus par un professionnel, il existe

protection des plus faibles. Solidarisme contractuel : courant de pensée juridique qui s’oppose à l’école de l’autonomie de la volonté. Pour les solidaristes, le contrat n’est pas librement formé et n’est pas équilibré. Il faut donc rétablir l’équilibre entre des parties inégales. Chacune des parties doit prendre en compte les intérêts de l’autre et les charges et bénéfices du contrat doivent être justement répartis. Le juge par son contrôle est l’instrument du solidarisme. La clause de réserve de

l’opération économique projetée. Faut-il toujours exiger que les parties collaborent ? La portée de ce devoir de collaboration dépend de la place que l’on entend octroyer à la bonne foi en droit des contrats. Deux courants dans la doctrine : * Solidarisme contractuel (Mazeaud) ; Pour eux la bonne foi est une donnée fondamentale au point que chaque contractant doit aider son prochain comme il aiderait son propre frère. C’est une vision très idéaliste du contrat. C’est un courant moderne, mais Demogue

puisque c’est les deux. DUGUIT va répondre que le droit ne peut pas être l’art pour l’art. L’Etat a un rôle à jouer dans la production de règles qui améliorent la solidarité sociale, c’est pour cela qu’ils vont s’appeler le solidarisme. Il est théoricien du courant du solidarisme. Pour HAURIOU est dans un courant organiciste, l’Etat et la société sont indissociables, l’Etat est un grand corps ou un jour il peut avoir un rôle important mais on ne peut pas considérer que les règles de droit soient l’essence

concept faible, flou et controversé, son élaboration théorique et conceptuelle est le fruit d’un consensus mou entretenu par tous les courants de pensée du 19e : notamment avec le christianisme, le libéralisme, le socialisme, l’idéalisme, et le solidarisme républicain. On trouve 3 études : * Léon Walras : l’étude des principes éthiques de l’organisation de la société * Charles Gide : la voie médiane entre le libéralisme débridé et la toute puissance de l’Etat, permettant à la société de