Solidarité française

compensent cette baisse par une augmentation des prix afin de préserver leur chiffre d’affaires. Les françaises sont les premières consommatrices de cosmétiques en Europe « Elles consomment à elles seules autant que les britanniques, les allemandes et les espagnoles réunies ». La France est le premier pays producteur mais aussi consommateur de produits cosmétiques. En effet les françaises sont avant tout à la recherche de bien-être. Selon une étude Emap la coiffure et les soins apportés aux

commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. ». Le législateur est allé même, à travers la loi du 15 novembre 1999 instaurer le pacs (pacte civil de solidarité) qui inclut toutes les personnes indépendamment de leur orientation sexuelle et qui organise leur vie de couple. Cependant, les débats demeurent quant à la question du mariage des homosexuels. Le mariage peut être défini comme une union légitime

La législation française à propos du mariage A- Les principes. En France la loi protège les individus contre le mariage forcé. Que l’on soit mineur ou majeur, on a le droit de refuser d’épouser quelqu’un que l’on a pas choisit. Que dit exactement la loi sur le mariage en France ? Tout d’abord plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un mariage soit valable. Cela commence par l’âge exigé pour le mariage, en effet les futurs époux doivent avoir 18 ans. Si un mineur souhaite se

allons voir les impacts qu' a eu cette réforme sur la pauvreté. I) Définition de la problématique : Le revenu de solidarité active (RSA) provient d'un droit constitutionnel, en effet,  « tous les citoyens doivent disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine »1, c'est un droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe. Depuis le 1er Juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation

retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. 15 septembre 1999 : Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (Pacs). 15 juin 2000 : Une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, « en raison de l'orientation sexuelle de la victime ». 27 juin 2001 : Le tribunal de grande instance

alcools, les tabacs ou celle sur les produits pétroliers dont le poids est marginal dans les recettes fiscales nettes, c’est un impôt indirect. La TVA a remplacé en 1954 la taxe à la production et a été généralisée à l’ensemble de l’économie française en 1968. Elle frappe la plupart des biens et services marchands (sauf les produits exportés) au moment de leur vente. C’est donc un impôt sur la consommation et sur l’achat de logement collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Son

Au sein de la population française, il y a plus d’enfants qui naissent hors-mariage que d’enfants qui naissent dans le mariage. Certains diront que la famille traditionnelle est en « crise », d’autres qu’elle se transforme. Le droit étant l’outil permettant de fixer les normes, il a du s’adapter aux évolutions de notre société et reconnaître des situations qui existent de fait. 2 - Le pacte civil de solidarité (PACS) En France, le PACS (PActe Civil de Solidarité) a été créé en 1999. Il

individus doivent tous deux consentir à leur union pour qu'elle soit valable. Les deux époux « font » leur mariage en le voulant l'un l'autre, et l'un avec l'autre; et en le déclarant devant l'officier d'état civil ( qui est, depuis la révolution française, le seul pouvant rendre le mariage valable, lui permettant ainsi de produire des effets de droit). L'élément générateur du mariage correspond alors à l'échange des consentements conjugaux. Hors le droit français va plus loin dans ce principe de

individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels. S'il n'existe pas d'interdiction, que l'adoptant soit marié ou célibataire, et quel que soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique. La personne ou le couple doit tout d'abord obtenir du conseil général de son département la délivrance

la propriété privée, et notamment le foncier (le fonds rural, et, en moindre partie, les biens immeubles). La Révolution avait pour but de mettre fin à une société d'ordre. Or, il ne s'agissait toujours que d'une petite partie de la population française réellement concernée par ces questions. Le code civil ne paraissait alors pas adapté à l'ensemble de la population. De plus, le code civil faisait une large confiance au contrat pour régler les rapports entre particuliers ; la rencontre de deux