Solidarité française

considère que le recours contre un concubin envers l’autre a propos des dettes ménagères est sans fondement dans la mesure ou les dépenses engagées par chacun sont uniquement par celui qui les engage ; 1ere Ch C 2 mai 2001=> en l’absence de solidarité relative dettes ménagères le concubin qui vit sous le même toit que l’autre ne l’engage pas dans le contrat. Il n’existe pas de régime matrimonial entre les concubins. Le concubin peut être ayant droit de l’autre, le concubin peut envisager

familiales, les familles qui se regroupent autour du père, les parents, les enfants, les alliés. Ou encore les familles fondés sur l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille est une réalité sociale incontournable. Elle demeure un lien de solidarité entre les générations. On assiste toute fois à une mutation de la famille. Il y a un refus du mariage et une banalisation du divorce, une augmentation de l'union libre, la croissance de famille monoparentale. Le droit doit tenir compte de ses

envisageable ? Conditions de fond du mariage - problème en l’espèce : la différence de sexe (mariage homosexuel). Article 144 Cciv à propos de l’âge des futurs époux : « l’homme et la femme… » (indice) ; Civ. 1°, 13 mars 2007 : « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme… ». Le mariage n’est donc pas envisageable en l’espèce. • Est-il opportun pour Andrew et Bob de conclure un PACS ?  Définition du PACS : Le PACS est un contrat conclu par deux personnes

traditionnel de la famille est l’homme et la femme ? I- Tolérance et intolérance. a) Tolérance L’homophobie recule en France, exemple avec ces sondages réalisé par l’IFOP (Institut Français de l’Opinion Publique) et SOFRES (Société Française d'Etudes par Sondages), qui montre la montée progressive de l’opinion suivante « l’homosexualité est une manière acceptable, ou une manière comme une autre, de vivre sa sexualité », passe de 24 % en 1973 à 78 % en 2006. Ce sondage c’est fait au

JCP éd. G. Juris-Classeur périodique, édition générale JCP éd. N. Juris-Classeur périodique, édition notariale JO Journal officiel ( lois et décrets) Loyers et copr. Loyers et copropriété PACS Pacte civil de solidarité Rev. loyers Revue des loyers RFD adm. Revue française de droit administratif RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil SOMMAIRE PARTIE I : LA SITUATION DES COUPLES MARIES TITRE 1 : UNE PROTECTION ACCRUE ET DIVERSIFIEE CHAPITRE 1 : La protection du

liens maritaux. Par conséquent on peut observer qu'en 2008 plus de la moitié des naissances ont eu lieu hors mariage contre 6% en 1966. De même le nombre de mariage baisse en france, pouvant s'expliquer par la mise en place du PACS (pacte civil de solidarité). Malgré tout le nombre de PACS reste inférieur au nombre de mariage celerbré chaque année. Que les couples soient mariés ou non, de plus en plus se séparent ( environ 1 couple sur 4). Peuvent alors apparaitre des familles monoparentales qui peuevent

chargée d’appliquer cette convention. En effet, ce que les institutions de son Etat lui refusent, l’individu peut aujourd’hui tenter de l’obtenir devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Ainsi, par exemple, devant le refus des autorités françaises de lui donner l’agrément en vue d’une adoption du fait de son homosexualité, après avoir épuisé tous les recours internes, cette jeune femme a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme et la France a effectivement été condamnée dans cette

Histoire de l'homosexualité en France « Entre grandes avancées et régressions majeures » 1789, Révolution Française, abandon de la répression pénale de l'homosexualité. 13 août 1800 Napoléon Bonaparte alors Premier Consul de la République française, qui avait seul l'initiative des lois, charge commission de préparer un projet de code. Le code civil du 21 mars 1804 ou "Code Napoléon", inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels

aujourd’hui mais elle reste aujourd’hui la principale cellule de consommation. C- Fonction sociale La famille établit un lien social élémentaire, un lien de transmission du savoir et un lien de solidarité. C’est dans la famille que l’enfant apprend l’autorité, l’affection. Elle a un rôle de solidarité dans la difficulté, bien que ceci soit moins vrai aujourd’hui car l’Etat a pris le relais du système éducatif, du rôle d’organisme social. Néanmoins, ce rôle perdure car elle est le premier maillon

 mariage.  Le  nombre  de  mariage  ne  cesse   donc  de  baisser  en  France,  ce  qui  s’explique  sans  doute  par  l’arrivée  d’un  nouveau  mode   de  conjugalité  :  le  pacte  civil  de  solidarité,  le  pacs.  De  plus  en  plus  de  couples  finissent   par   se   séparer,   plus   d’un   quart   des   couples   se   séparent.   Il   y   a   donc   de   plus   en   plus   de   familles