Solidarité française

Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens. Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les même garanties juridiques que le mariage civil. I. L'homosexualité dans le monde -En Australie, l'adoption par des couples de même sexe est autorisée dans

retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales.*Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). *Le 15 juin 2000, une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime".*Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance

l'homosexualité de la liste des maladies mentales. *Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). *Le 15 juin 2000, une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime". *Le 27 juin 2001, le tribunal de grande

partenariat, ce qui constituerait une alternative équivalente au mariage. Les possibilités apportées par ces « partenariats » ne sont pourtant pas identiques à celles conférées par le mariage. Pour se borner à évoquer l’exemple français du Pacte civil de solidarité (Pacs), s’il permet de bénéficier d’une imposition commune, du même abattement en cas de donation (76 000 en 2008), des mêmes droits aux congés pour les salariés ou encore de droits identiques en matière d’assurance maladie de nombreuses différences

D E S N A T I O N A L Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxes Patrick Festy* Une douzaine de pays européens ont institué un partenariat, voire un mariage, entre personnes de même sexe. Comment le pacs à la française (1) se situe-t-il dans cet ensemble? Comparé à ses équivalents dans d’autres pays, il accorde peu de droits nouveaux aux couples homosexuels et leur refuse les droits parentaux. Mais Patrick Festy souligne un paradoxe: dans les pays nordiques, très

Page 1 sur 7 Sujet : Adoption et homosexualité Certes, les homosexuels n’ont actuellement pas accès au mariage. Néanmoins, ils ont « gagné une victoire » par l’entrée en vigueur du Pacte Civil de Solidarité en 1999, communément appelé PACS. Ce dernier confère un statut juridique à la vie de « couple » de partenaires homosexuels. Désormais, le sujet qui crée des débats publics et parlementaires est la possibilité d’accorder un droit d’adoption aux homosexuels, identique à celui accordé aux couples

faibles comme l’Angleterre (Leticia Casta), la Belgique (Johnny Hallyday ) sans parler des grands patrons français ou intellectuels qui s’installent en Suisse. Ces migrations entraînent une fuite d’argent dont l’Etat français et même l’économie française auraient pu bénéficier. Le bouclier fiscal I) Qu’est ce que le bouclier fiscal ? • Définition : Le bouclier fiscal se définit comme étant un dispositif qui a pour but de plafonner l’imposition global du contribuable. Cette mesure joue un rôle

foyer fiscal. 2/ Les époux constituent normalement un foyer fiscal unique quel que soit le régime fiscal. La déclaration est libellée aux deux noms et doit, en principe, être co-signée. (Elle n’est pas nulle s’il n’y a qu’une signature. Et il y a solidarité entre les époux au regard de l’IR. Les conjoints peuvent cependant être fiscalisés séparément lorsque : - ils sont à la fois mariés sous le régime de la séparation de bien et ont des résidences distinctes ; - chacun ayant des revenus, l’un des conjoint

Commentaire d’arrêt : Cass 1er Civ, 19 déc 2007, D. 2008, 1028, note Mauger-Vielpeau ; Dr. Famille 2008, 28, note Murat. En l’espèce, après plusieurs années de vie commune Mmes Y et X ont conclu un pacte civil de solidarité le 28 septembre 2000. Le 16 décembre 2003, Mme Y donne naissance à un enfant, Baptiste, par procréation médicalement assistée avec un tiers donneur anonyme. Mme X présente une requête en adoption simple de l’enfant et souhaite qu’il dispose des noms des deux partenaires juxtaposés

Sommaire Problématique : Comment cela se fait-il qu'aujourd'hui il y ait encore autant de grossesses précoces dans les sociétés française et anglo-saxonne ? Que fait-on pour aider ces jeunes filles ? Introduction Les raisons de ce taux élevé de grossesses précoces aujourd'hui dans les sociétés française et anglo-saxonne Les raisons sociales et culturelles Les raisons psychologiques c) Les raisons politiques Les aides proposées pour ces mères adolescentes