Solidarité française

M4 : Environnement social et enjeux de la solidarité Nicolas Duvoux : Le nouvel âge de la solidarité : pauvreté ,précarité et politiques publiques Partie1 : L’auteur de ce livre est Nicolas Duvoux, sociologue et maître de conférences à l’université Paris Descartes.Il est également l’auteur de « L’autonomie des assistés. Sociologie des politiques d’insertion » paru en 2009. Dans son livre, il met en avant les problèmes de pauvreté, de précarité, d’inégalités dans

débat qui a divisé l’opinion, il a adopté le pacte civil de solidarité conférant un véritable cadre à certaines unions hors mariage. Le Pacte Civil de Solidarité est, en effet, une innovation juridique familiale de la fin du XXéme siècle. Le Pacs est le fruit d’un long débat instauré par la proposition de loi sur le Contrat d'union civile (CUC, en 1990). Puis, la loi du 15 novembre 1999 a donné naissance, sous le nom de pacte civil de solidarité, souvent contracté en pacs, à une modalité d’organisation

Le droit français a introduit le pacte civil de solidarité, appelé PACS, le 15 novembre 1999. Le PACS est défini à l'article 515-1 du Code Civil: « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Cet article définit le PACS comme un contrat, mais contrairement aux autres contrats, celui-ci se trouve dans le livre du Code Civil relatif aux personnes et non dans celui qui traite du

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le Pacs a été instauré au sein du Code civil français par la loi du 15 novembre 1999. Des conditions relatives à l'âge, le célibat, la capacité juridique et l'absence de liens familiaux sont exigées. A peine de nullité, il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité : Ex d’article : 515-2 1° Entre ascendant et descendant en ligne

voit l’impossibilité de se marier comme une sorte de discrimination. Les législations ne sont pas toutes contre cette union, mais il a été déclaré que le droit de se marier ou non entre homosexuels reste le choix de chaque Etats. La législation française est par exemple beaucoup plus réticente à ce sujet, empêchant tout mariage entre homosexuels et adoption par des parents homosexuels. Nous parlerons dans un premier temps de l’institution même du mariage et de la particularité pour les couples homosexuels

l'autre conjoint n'a donc aucun droit sur l'enfant, en cas de ruptures du couple, il n'aura aucun droit de le revoir / organiser une garde alterné devant la justice. Ce que dit la loi : «  Les concubins ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) peuvent chacun de leur côté adopter un enfant, mais ne peuvent le faire ensemble. » Les femme ont recours à l'insémination artificielle par tiers donneur étranger. Seule celle qui c'est fait inséminer est reconnue comme la mère. Les hommes

mutuels, mais ce système reste basé sur la prévoyance collective volontaire et ne concerne que quelques activités et entreprises. Néanmoins, il permet à la classe ouvrière de s’organiser et de lutter pour faire valoir ses droits et la notion de solidarité. Ainsi, en 1893 la première loi sur l’assistance sociale est votée. Il s’agit de l’aide médicale gratuite. Elle assure la prise en charge financière, par l’état, des soins hospitaliers des malades les plus démunis. Et en 1898 est votée la loi obligeant

Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens1. Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil. Sommaire [masquer] 1 Chronologie 1.1 1999 : PACS 1.2 2004 : mariage de Bègles 1.3 2008 : affaire Minvielle

les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) deviennent moins élevés (puisqu’ils sont proportionnels aux revenus), par contre, les revenus secondaires (indemnisation chômage, allocations familiales, pension de retraite, revenu de solidarité active) deviennent plus importante du fait de la multiplication du chômage et de la précarité. La baisse des prélèvements obligatoires et la hausse des revenus secondaires ont un effet contracyclique sur l’activité économique : la baisse de la demande

obligation il y a une sanction contractuelle. Il existe une solidarité des dettes ménagères = loyer, nourriture, entretient des enfants, électricité (un créancier peut se retourner vers le partenaire) = va facilité la vie des partenaires, car ils peuvent souscrire un prêt eux-mêmes (= car le créancier est assuré qu’il peut se retourner vers l’autre partenaire). Dans le cas des dépenses excessives ou de l’inutilité des dépenses la solidarité n’est pas obligatoire, c’est le juge qui va apprécie cela