Solidarité française

LES ENJEUX DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) par Philippe MONGIN, CNRS et Groupe HEC.* A paraître dans Gestion et Finances publiques, juillet 2010 Résumé. Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il

universitaire. CRF : Croix-Rouge Française. CICR : Comité international de la Croix-Rouge IST : Infection sexuellement transmissible ONG : Organisation non gouvernementale. OMS : Organisation mondiale de la santé. MST : Maladie sexuellement transmissible. SIDA : Syndrome immunodéficitaire acquis ou syndrome d'immunodeficience acquise. SAMU : Service d'aide médicale d'urgence. CTS : Centre de transfusion sanguine. PACS : Le pacte civil de solidarité PMI : Protection maternelle

très médiatisée a entrainé la suspension de sa fonction de maire d’une période d’un mois, assortie de la nullité de l’acte. Le pacs homosexuel A défaut de mariage, il existe depuis décembre 1999 une alternative, le pacte civil de solidarité. Le pacte de solidarité, est en France, une forme d’union civile. L’homoparentalité Les homosexuels et les lesbiennes peuvent avoir recours à l’adoption, l’adoption est plus qu’une simple prise en charge .Elle désigne des parents adoptifs, les thermes

Le pacte civil de solidarité (pacs) est un dispositif du droit français voté en 1999 sous le gouvernement Jospin. Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures (les partenaires), quel que soit leur sexe, pour organiser leur vie commune. Ce texte est né d'une volonté de combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels. Dispositif universel, il apporte une sécurité juridique minimale, se situant entre le concubinage, statut flou mais garant d’une certaine

laïc en 1791 sous l’influence de la philosophie de lumière et la révolution notamment pour pourvoir permettre aux protestants de marier. Depuis seul le mariage civil produit des effets en France. Cette laïcité du mariage est une particularité française. En effet d’autre pays comme l’Italie ou la Pologne reconnaisse le mariage religieux. Outre cette sécularisation du mariage , on se doit de prendre en compte l’évolution social de la conception du mariage .En effet le mariage a longtemps était considéré

Le citoyen et le devoir de solidarité Introduction Le dossier suivant permet l’approfondissement d’une réflexion sur l’exercice de la citoyenneté et les devoirs du citoyen. Pour ce faire, la question suivante sera abordée : « Les textes de lois sont-ils indispensables pour mettre en place les devoirs du citoyen ? » Nous avons décidé de nous intéresser plus particulièrement au citoyen et au devoir de solidarité, ce qui nous a conduites à une problématique plus précise : « Le citoyen exerce-t-il

sociale majeure, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté, a promu officiellement et de manière générale en 2009, le RSA. « Le RSA part donc d’un jugement moral sur une société qui tolère que certaines personnes soient taxées à 100% quand elles reprennent du travail ou qui maintient un travail gratuit pour les plus défavorisés de ses membres ». Selon le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, le Revenu de Solidarité Active (RSA), traduit le droit fondamental de

augmenter d'environ 13,5% entre l'année 2003 et 2008 passant de 495 euros à 562 euros. On observe que la hausse du montant de l'AAH est à peu près proportionnel à la hausse du nombre d'allocataires. 2)L'allocation de solidarité spécifique (l'ASS) L’Allocation Spécifique de Solidarité(ASS) est une allocation d’aide pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l'assurance chômage. L’ASS a été créée en 1984. On comptait 96 600 allocataires à la fin de l’année de sa création

l'Union Européenne a l'exemple de la Belgique et de l'Espagne on légalisé le mariage pour les couples homosexuels. Mais en France le mariage reste toujours fermés aux couples homosexuels même si elle a connue une avancée grâce au Pacte Civil de Solidarité. La jurisprudence européenne c'est positionné sur le mariage entre personnes du même sexe dans un arrêt en date du 31 Mai 2001 intitulé « D. & Royaume de Suède VS le conseil de droit » . De même la jurisprudence interne c'est construite sur l'affaire

l'école publique gratuite et obligatoire en France, par les lois scolaires de 1881 et de 1882, il s'agissait de consolider la IIIe République, en place depuis 1875, afin de lui permettre de durer à la différence des expériences de la Révolution française (1789-1795) et de la IIe République (1848-1851). L'objectif était de donner aux jeunes français une identité collective indépendante de la personne d'un roi ou d'un empereur, en leur inculquant une culture commune, autrement dit des façons de penser