Solidarité

et transformations des liens familiaux ------> Le PACS est-il un nouveau mariage ? PACS = Pacte Civil de Solidarité Introduction : Quels sont les avantages et les inconvénients d'un tel procédé ? Pourquoi cela intéresse-t-il de plus en plus de Français? Pourquoi PACS et mariage sont-elles deux notions similaires ? I Définitions : 1) PACS : Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple, mais qui ne

Cas pratique I. Le pacs de Solange et Florence Faits : Solange et Florence, deux partenaires, ont conclu un Pacte civil de solidarité (Pacs) il y a trois ans. Aujourd’hui Florence a annoncé à Solange son départ en lui annonçant qu’elle s’était mariée avec un homme, Jérôme, car elle attend un enfant de lui. Question de droit : Solange ne veut pas que le pacs soit ainsi rompu et elle souhaite engager la responsabilité contractuelle de Florence. Comment peut-on rompre un Pacs ? Quels sont

d’insertion. Né d’une volonté du conseil général et des collectivités locales, l’ALI intervient dans une visée d’insertion professionnelle vers un emploi durable des adultes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion. Depuis l’apparition du revenu de solidarité active en 2009, l’Animateur Local d’Insertion est référent unique dans le parcours « emploi renforcé ». Le référent unique d’insertion est garant du bon déroulement de ses accompagnements. Sur ce territoire, le poste de l’ALI est porté administrativement

primaire légal du mariage : «ensemble de règles qui s’appliquent à tous les couples mariés quelque soit le régime matrimonial». Ce régime primaire concerne les apport patrimoniaux entre les époux, 2 aspects : solidarité, et contribution aux charge. l’article 220 du code civil relatif à la solidarité légale entre époux ne s’applique pas au concubins . la situation n’est pas nouvelle mais elle est clairement réaffirmé. Le concubin n’est pas tenue des dettes contractées par l’autre même si il s’agit de

Lutte contre la précarité énergétique » dans les Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées - un système de traitement des cas de précarité : identification (ex : ceux bénéficiant des aides du Fonds de solidarité pour le logement, des tarifs sociaux…), information, puis évaluation sur place de la situation de précarité énergétique (niveau des consommations), conseil (petits équipements) et assistance pour les demandes de financement - un dispositif de

formation international prévention représentation solidarité citoyenneté jeunesse BOURSES ET GUIDE DES ÉTUDIANTES AIDES www.fage.org + d’infos sur S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE 2 formation international prévention représentation solidarité citoyenneté jeunesse Sommaire I - Les bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche II - Les bourses des autres Ministères III - Les aides à la mobilité sortante. Partir à l’étranger IV - Les aides

à durée déterminée (CDD) et 14,7 % après une fin de mission d'intérim. Sur la période de juillet 2008 à juin 2009, 16 % des chômeurs en fin de droits étaient éligibles à l'allocation spécifique de solidarité (ASS), et 22 % au revenu minimum d'insertion (RMI), remplacé depuis par le revenu de solidarité active (RSA), selon le Pôle emploi. L'ASS est réservée à ceux qui ont travaillé au moins cinq ans durant les dix dernières années. En 2009, le nombre de chômeurs en fin de droits a augmenté de 35

sociale généralisée (C.S.G),  contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S),  prélèvement social de 2 %,  contribution additionnelle au prélèvement social, et  contribution additionnelle pour le financement du Revenu de Solidarité Active sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France. Elles sont destinées au financement de la protection sociale. CSG La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui

L’assistant de service social au sein service insertion et développement social a pour mission de participer à la mise en œuvre et à l’animation de la politique locale d’insertion. Garante du parcours d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active1, elle contribue en lien avec les divers acteurs, à favoriser leur employabilité. L’ASS accompagne également les référents uniques en les soutenant techniquement dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Afin de mieux comprendre

santé). Action de lutte contre l'alcoolisme, drogue, prostitution. Action socio-éducatif et culture générale (Permettre aux personnes accueillies de réfléchir sur leur situation, de s' identifier et de pouvoir maîtriser leur vie,apprentissage de la solidarité et des responsabilités individuelles et collectives par une action d'animation communautaire afin de pouvoir se situer au sein de la société. 5 Professionnelles: Assistante social,éducateur spécialisé,(ME),(TISF (technicien de l'intervention