Solidarité Familiale

1980 2009 1988 1990 1961 1972 1979 1982 1993 19651974 1968 1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance

modèles. Le premier est le modèle Bismarckien, il s’agit d’un système d’assurance professionnelle financé par les cotisations des travailleurs. Le second s’appelle le modèle Beveridgien, dans lequel tous les individus sont couverts au nom de la solidarité sociale afin d’éradiquer la pauvreté. Ce système est financé par l’impôt. La redistribution parvient à créer une cohésion sociale entre les individus, à titre d’exemple, l’écart du niveau de vie entre les modestes et les plus aisés et de 3,8 contre

salariés, et de certaines catégories de demandeur d'emploi. Calcul : 639.38 * 0.10% = 0.63 part patronale Les allocations familiales distribuée par les caisse d'allocations sont destinées aux personnes physique qui assument la charge d'au moins 2 enfants âges de moins de 20 ans. C'est une charge patronale. Calcul : 639.38 * 5.40% = 34.52 part patronale La contribution solidarité autonomie est destinée aus personnes âgées et handicapées. C'est une charge patronale. Les contributions sont dépensées

GENERAL DE LA CNSS A) ORGANES DE GESTION DE LA CNSS 1) LE MINISTERE DE TUTELLE 2) LE CONSEIL D’ADMINISTRATION B) FINANCEMENT III) MISSION DE LA CNSS 1) DES PRESTATIONS FAMILIALES 2) DES PRESTATIONS A COURT TERME 3) DES PRESTATIONS A LONG TERME DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES I) DEFINITION

3/   Définition ..................................................................................................................................................................................3   4/   La  Conciliation  Vie  Familiale  et  Vie  Professionnelle ..............................................................................................3   5/   L’inclusion  sociale ............................................................................

est dénommé « Caisse Territorial de Compensation des Prestations Familiales de Madagascar et Dépendances », organisme privé chargé d’assurer le paiement du régime d’allocation familiale (appartenant au régime prévu par la convention 102 du 28 juin 1962 à Genève) • Vers 1958, par l’existence de la suppression du système de compensation pour le paiement de allocations familiales, il a pris le nom de « Caisse de Prestations Familiales » ou CPF • En septembre 1962, un changement de régime juridique

médiation en milieu scolaire est seulement une technique d’intervention dans les conflits entres les différents acteurs de l’école (notamment entre enfants) ou en parallèle un outil de prévention doublé d’un moyen d’éducation à la coopération et à la solidarité ? Souhaitant me centrer sur la médiation dîtes éducative ou plutôt en milieu scolaire, j’ai fait le choix d’étudier deux ouvrages assez différent tant dans la construction de l’écrit que dans le thème générale. J’ai cherché, à travers ces deux

ou partielle de frais liés à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Ce risque représente le tiers des prestations servies ; – la maternité et la famille : prestations familiales (prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d’enfants) ; – la perte d’emploi : indemnisation du chômage et difficultés d’insertion ou de réinsertion professionnelle ; – les difficultés de logement : aides au logement ; – la pauvreté et

ensuite rapidement. Elles comprennent les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux. Les minima sociaux, pour lesquels les conditions de ressources sont restrictives, ne sont versés qu’aux ménages les plus pauvres : dès le 3e décile, leur contribution au revenu avant impôts est inférieure à 4%. De même, les allocations de logement se réduisent à mesure que les revenus augmentent, mais plus lentement. Les prestations familiales déclinent encore moins vite. C10 C20 C30 C40 C50

est arrivée au terme de ce cycle hérité de la décolonisation. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : en premier lieu, la fin de l’immigration de travail en 1974 (9), à laquelle se substitue une immigration familiale, renforcée par la réaffirmation du principe du droit au regroupement familial en 1978 (10), immigration ayant vocation, très majoritairement, à devenir française ; en second lieu, une stricte égalité des droits économiques et sociaux entre Français et étrangers, à l’exception du droit