Solvabilité Ou Liquidité Lequel De Ces Deux Risques Vous Parait Il Primordial

10 Sur l’historique des procédures collectives, voy. Y. GUYON, op. cit. ; F. PEROCHON, R. BONHOMME, Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement ; L.G.D.J, 6ème éd., Paris. ; G. RIPERT, R. ROBLOT, op. cit. A ce sujet et celui sur lequel porte le paragraphe suivant, voy. F. M. SAWADOGO, op. cit. 4 9 de sorte à en faire une discipline particulière. Du droit de la faillite, le législateur français est progressivement arrivé à consacrer celui des entreprises en difficulté en procédant

longue durée. Or, c’est bien un phénomène structurel majeur que l’ampleur croissante des fusions, acquisitions et alliances concernant les groupes qui dominent les industries culturelles au niveau mondial1. La longue durée retenue ici est celle des deux dernières décennies du XXe siècle, au début desquelles des travaux essentiels avaient déjà été réalisé2. Les mutations des techniques, de la production et des échanges au niveau international ne justifient guère de remonter au-delà, vers ce qui serait

Chapitre 8 : Essai sur la Gouvernance et l’Implantation d’un Système d’assurance en République Démocratique du Congo 200 Introduction 201 8.1 ouverture et régulation du marché congolais des assurances 202 8.2 Essai de management organisationnel des risques et des acteurs gestionnaires 204 8.3 Essai d’une philosophie organisationnelle et de régulation des marchés congolais d’assurance 215 8.4 La nouvelle Gouvernance du marché congolais des assurances et le développement socio-économique 223 Conclusion

conditions ne soient pas égales; mais il dépend d'elles que l'égalité les conduise à la servitude ou à la liberté, aux lumières ou à la barbarie, à la prospérité ou aux misères ».[1] Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l’un l’autre, la recherche d’égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d’un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités de fait entre chacun

paiement (en demander la restitution). Cela implique que le paiement corresponde à une véritable obligation, dénuée de sanction, naturelle. D’un point de vue technique, la notion d’obligation apparait comme une notion complexe. En effet, elle présente deux visages. - D’un coté, on discerne qu’elle correspond à un lien de droit, le vinculum juris. - De plus, elle est également une valeur. L’obligation correspond toujours à une certaine prestation. Alors le droit des obligations, et plus généralement

1. Brève présentation de la B P de Muhima. 29 2.2. Services de la banque populaire de Muhima 30 2.2.1. Service de la comptabilité 30 2.2.2. Service de crédit 31 2.2.2.1. Objets du financement des crédits 32 2.2.2.2. Analyse de l'information et du risque 32 2.2.2.3. Détermination de la capacité de remboursement 33 2.2.2.4. Délais de grâce 33 2.2.2.5. Plafond individuel de crédit 33 2.2.2.6. Remboursement de crédits 34 2.2.2.7. Remboursements anticipés 34 2.2.2.8. Garanties 35 2.2.2.9. Recouvrement

société unipersonnelle). Ensuite, c’est l’émergence d’une personne morale autonome détachée des associés contractants ou de l’associé unique. Ce sont là deux aspects essentiels à la compréhension juridique du phénomène de la société. Chapitre 1. La société comme acte juridique Art 1832 du Code civil : «La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de

.. I - 1 I - SITUATION ET PERSPECTIVES...................................................3 A - UNE CERTAINE EXTENSION DE L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES EST AUJOURD’HUI POSSIBLE ...................................3 B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS PERVERS ............................................................................................5 C - L’ENDETTEMENT NE DOIT PAS ACCENTUER LA TENDANCE AU DUALISME DE LA SOCIÉTÉ .....................

attribuée au sociétaire n’ayant pas été victime d’un sinistre quelconque, pendant une durée de deux années consécutives, et dont l’ampleur est basée sur les types de garanties souscrits par le sociétaire. Prime d’assurance : Somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contre partie des garanties accordées par l’assureur (cotisation). Sinistre : Réalisation totale ou partielle d’un risque assuré. Franchise : Somme, dans le règlement d’un sinistre, reste toujours à la charge de

recontacter le centre d’appels, afin de faire procéder dans un premier temps à l’évolution de son contrat, puis revenir en magasin pour changer son appareil. Excédée, Anne rentre chez elle et envoie un e-mail à son opérateur pour exprimer son mécontentement. Deux jours plus tard, elle n'a toujours aucune réponse ». OBJECTIFS ET PROBLÉMATIQUE DE NOTRE RECHERCHE. Bien que fictif, cet exemple, adapté de Collart et Lejeune (2001), est le reflet condensé de quelques uns des avantages et inconvénients induits