Sommaire Contrefacon

luttent contre ses malfrats Le crime organisé étend sa toile. Qu’il provienne de la drogue, de la contrefaçon ou de la prostitution, l’argent de ses trafics prospère, atteignant des sommes colossales : pas loin de 700 milliards de dollars. (Amérique du nord: Trafic de drogue pèse 300 milliards de dollars, Amérique du sud: Trafic d'être humain pèse 40 à 80 milliards de dollars, Eurasie: contrefaçon pèse de 150 à 250 milliards de dollars, Afrique: Trafic divers pèse de 25 à 50 milliards de dollars)

 La contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est un problème mondial. Les contrefaçons ne sont pas seulement de plus en plus nombreuses, elles sont aussi et sans cesse de meilleure qualité. Voilà un problème sérieux qui exige une solution sérieuse. Les études montrent qu’actuellement plus de 15 % des échanges mondiaux portent sur des contrefaçons. Ces 15 % correspondent à un chiffre d'affaires annuel d'environ 300 milliards d’euros ! La contrefaçon et le plagiat sont

LA CONTREFACON 1. Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». 2. Les dangers de la contrefaçon Acheter un produit de contrefaçons c’est prendre un risque pour sa santé. Les produits contrefaisants échappent

pour désigner certains produits ou services.  L’interdiction passe par l’action en contrefaçon : si une personne ne respecte pas les prérogatives du propriétaire et empiète sur le monopole, l’acte de contrefaçon est constitué (pas nécessaire de démontrer l’intention de nuire). Il peut y avoir saisie des contrefaçons.   Outre la contrefaçon médiatique (ex. : sacs Vuitton et montres Rolex), d’autres contrefaçons sont plus diffuses (ex. : faire une paire de basket Nike supplémentaire par rapport

Analyse de contrefaçon En quoi la contrefaçon est-elle une concurrence déloyale ? Dans une première partie je vais vous présenter ce qu’est la contrefaçon et sa réglementation, et dans une deuxième partie je vais vous présenter deux exemples de contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La

position de Orange, Bouygues, SFR sur le marché de la téléphonie mobile INTRODUCTION La contrefaçon n’est pas un phénomène récent elle existe depuis l’antiquité. A partir de 1980, la mondialisation a favorisé la contrefaçon en facilitant les échanges entre les payes émergents et les pays occidentaux. Dans les années 2000, avec la montée des pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. Si elle touchait essentiellement les

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Dans une première partie je vais vous expliqué ce qu’est la contrefaçon, dans une seconde partie je vais vous parler des facteurs qui favorisent la contrefaçon, dans une

Objet d'étude La contrefaçon Problématique : Quels risques pour les entreprise et acheteurs ?? Partie 1 : Definition Partie 2 Impact Partie 3 Type de produits Lacontrefaçon à toujours exister de l'Antiquité à la révolution française, dans le sud de l’Amérique les escrocs fabriquaient déjà de fausses fèves de cacao et les faisaient passer pour des vrais. En1980, la mondialisation favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays occidentaux et les pays

4 Idées générales Présentation du document 2  Rapporter en France du tabac de l’UE 5 Idées générales Présentation du document 3 : La contrefaçon 6 Idées générales II – Réponse à la problématique : Introduction

 Introduction La contrefacon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.La notion de contre a souvent une connotiation péjorative,sous entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contre et ses conséquences pour le commerce légal. Dans un premier temps nous verrons combien de secteurs sont concérnés,dans un deuxième