Sommaire Contrefacon

Action en contrefaçon Pour la marque : (Article L 716 du Code de la propriété intellectuelle) Pour le brevet : (Articles L 614 et L 615 du Code de la propriété intellectuelle) 1. Conditions de l’action en contrefaçon - être titulaire d’un droit privatif - prouver par tous moyens qu’on est titulaires du droit privatif (mais la plus parfaite des preuves reste la saisie en contrefaçon par l’huissier de justice) - prouver qu’on a payé les annuités à l’INPI   2. Types de l’action en contrefaçon Au civil :

Cependant cela donne la possibilité ou l'opportunité à une catégorie d'individus malfaiteurs, de s'adonner à une contrefaçon numérique. Nous allons traiter ce thème en 3 parties : tout d'abord nous allons soulever la question de la notion du piratage et ses évolutions, dans une seconde partie nous aborderons les conséquences et enfin les éventuelles solutions. 1)Piratage ou la contrefaçon numérique 1,1) La notion du piratage Le piratage c'est le fait de s'introduire dans un système informatique

LPar Keller Irina La contrefaçon frappe durement le monde du luxe et nul n’est à l’abri, aussi prestigieux fût-il. De fait, tous les domaines sont concernés, que ce soit le prêt à porter, les accessoire s de mode, la maroquinerie, la joaillerie, ou l’horlogerie. Les enseignes de luxe sont naturellement conscientes de cet état de choses et ne demeurent pas inactives. On observe de surcroît, que les contrefaçons sont parfois d’une telle qualité que seul l’oeil de l’expert permet de les différencier

un point de vue personnel à la question suivante: Exposez, en deux ou trois paragraphes, les raisons pour lesquelles la contrefaçon peut-être dangereuse. Si la contrefaçon est la rançon de la notoriété du créateur du produit original, elle est aussi devenue un cauchemar qui l'a poussé à s'organiser de concert avec les autorités pour lutter plus efficacement. La contrefaçon est un phénomène consubstantiel à notre société de consommation. Ce phénomène a pris son ampleur avec l'essor de la Chine

et va etre complétée par la loi Hadopi 2. Qu'est-ce que la loi Hadopi 2 ? La loi Hadopi 2 du 28 octobre 2009 est relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Elle prévoit que lorsque l'infraction de contrefaçon est commise au moyen d'internet, les personnes coupables peuvent être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à internet pour une durée maximale d'un an et de l'interdiction de changer de fournisseur d'accès. [ 5 ] a) Faits

Matières Introduction ................................................................................ 3 1- Notions générales sur les pirates et le piratage ..................... 4 2- La contrefaçon et le piratage des logiciels informatiques ...... 9 3- Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage? ..................................................... 10 4- Différents types de Piratage ................................................. 11 5- Le cyber terrorisme

J uridiquement la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine (qui ne fait pas l'objet de droits exclusifs détenus par des titulaires, mais qui a été mise en place par décret). La contrefaçon est un fléau en l’évolution

La contrefaçon 1) Définition. 2) Dans quels pays sont fabriquées les chaussures contrefaites. 3) La lutte des grandes marques et des douanes contre la contrefaçon. 4) Quels impacts a la contrefaçon sur les grandes marques de chaussures. Dans cette partie, nous allons voir quelles sont les conséquences causées par la contrefaçon vis à vie des grandes marques et quelles sont les moyens mis en œuvre par les autorités douanières face à ce phénomène alarmant qui est en progression constante

d’elles contre les manœuvres par lesquelles l’autre cherche à la détourner à son profit. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marques de fabrique, dessins et modèles déposés) contre les contrefaçons ou imitations: bien que le but des règles de cette catégorie soit également la protection de la clientèle (à travers celle des moyens de production ou d’identification des produits appartenant à une entreprise), elles constituent une branche particulière

PARTIE 01 : contrefaçon et piratage deux fléaux plantaires généralisés * Notions générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est du