Somme directe

une constitution et une souveraineté. On peut considérer que les confédérations sont plus souples, laissant plus de liberté aux états confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association) notamment parce qu'elles limitent les représentations directes auprès des organes communs. Avec le temps et la légitimité progressivement acquise par les organes communs, les confédérations évoluent vers une fédération. Comme exemples de confédérations, on peut citer les cas américains et Suisse, avant l'adoption

lequel la souveraineté appartiens à un petit groupe des personnes qui est souvent privilégié. Tous les citoyens pouvaient prendre la parole à l’Agora et voter. Sauf les femmes, les esclaves, les métèques (étrangers). La démocratie était donc dite directe. A partir du Moyen Age (467-15 siècle) l’idéal démocratique s’efface devant la montée de la théocratie, CAD la religion deviens la base de la légitimité du pouvoir. Celui qui gouverne c’est le représentant du Dieu sur terre, CAD le roi et l’individu

catégorie sociale des Duroy est exprimée par les termes « paysans » (l5) et « campagnards » (l24). 1) le patois des paysans L'appartenance à cette classe sociale modeste est rendue par leur manière de parler. Dans les paroles rapportées au discours direct, on peut voir que les époux Duroy parlent le patois des paysans. Ex : « C'est-i not' fieu ? » (l18). Ce patois caractérisé par des tournures familières et très orales qui rendent compte du peu de culture des paysans. leur activité

raisonnable, on a la possibilité au bout de 3 ou 4 mois, soit de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction, soit de lancer directement une procédure à l’encontre de l’auteur présumé par citation directe. L’avocat peut aussi être confronté à une personne contre qui une plainte a été déposée. Dans ce cas, il effectue les mêmes recherches au même fichier : c’est la démarche inverse. Là encore il se peut qu’il n’y ait rien. Il faut prévenir le client

Modernisation de l’administration et qualité du service La démocratie participative Jean-Pierre Gaudin – politologue La participation citoyenne a le vent en poupe à travers divers débats publics, consultations, concertations, exercices de démocratie directe et de proximité... Mais pour être véritablement démocratique, ladite participation a besoin de règles du jeu, de scènes structurées de délibération, de règles de débat et d’évaluation ainsi que d’un accès égalitaire aux informations. Cette formalisation

pour être affecté aux services d’utilités publiques Distinction avec l’emprunt forcé : Crée par Gutt, il n’existe plus, a été utilisé après-guerre. Proportionnellement aux revenus on a du prêter l’argent à l’Etat pour relancer l’économie. Cette somme a été remboursée Prélèvement opéré par voix d’autorité en principe lorsqu’un débiteur reste en défaut de payé, le créancier doit : a) avoir une décision de justice b) saisir par voie d’huissier Le fisc par contre ne doit pas passer

non plus un simple régime)dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : • directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, la démocratie directe; • indirecte: régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants, la démocratie représentative; • semi-directe: variété de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines

n’a pas vocation à exercer directement le pouvoir politique qui appartient à cette dernière. Le dogme de la représentation de la volonté générale exclut de fait toute participation directe du peuple à l’exercice du pouvoir contrairement à la théorie de la souveraineté populaire de Rousseau qui postule un exercice direct par le peuple de sa souveraineté. - Un autre problème apparaît à travers le fait que les représentants élus par le peuple représentent la nation et non le peuple lui-même. Cela conduit

Constitution de 1793 « La Souveraineté réside dans le peuple ». C’est donc le peuple concret, qui est titulaire de la Souveraineté, dont chaque individu est en quelque sorte à parts égales le copropriétaire. Elle implique un régime de démocratie directe, les citoyens ne peuvent pas être dépossédé de leur souveraineté, chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté, qu’il doit pouvoir exercer lui-même, et être consulté sur toutes les décisions à prendre. La Souveraineté du peuple s’exerce directement

déroulant sont différentes des débats existant ailleurs que sur l'internet. Il existe une grande liberté d’opinion sur des sujets comme la Serbie ou la Tchétchénie par exemple. De plus, des débats se développent, souvent éloignés des problèmes politiques directs et des solutions préconisées par les partis. Ces débats sont souvent déconnectés des agendas médiatiques et sans aucune imposition de problématique. 2) Limites des réseaux Pourtant, les communautés virtuelles ont des limites, en