Somme directe

2 types d’impôts : L’ impôt indirect : le tributum (tribut) qui ne frappait qu’uniquement les provinces, à l’exception des cités ayant obtenu le même traitement que l’Italie. Il servait d’abord à l’entretient des armées . Les impôts directs était composés de l’impôt sur les affranchissement (qui fut remanié par Auguste), de l’impôt sur les successions (qui fut créé par Auguste), un impôt aux frontières de la Gaule (le quarantième des Gaules, créé par Auguste), des droits et taxes sur

principaux que sont Bernard, Passavant, Olivier et Edouard. Figurant sur une petite dizaine de pages, l’extrait se voit tout de même morcelé en plusieurs courtes « scènes » qui se recoupent, intercalées entre péripéties d’aventure, dialogues au discours direct, et focalisation interne. C’est notamment à l’aide de ces techniques d’écriture que l’auteur poursuit la satire de ce groupe d’intellectuels bourgeois dont les codes sont brillamment tournés en dérision. Mais plus encore, ce passage, qui apparaît

lieu du principal établissement, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la constitution. La déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaire : Elle doit être adressée à l’inspecteur des impôts directs, dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice comptable. La déclaration doit être faite sur un imprimé modèle et doit être accompagnée des pièces comptables justificatives dont la liste est fixée par voie réglementaire.

de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même temps

caractérisé d’une part, par son caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi cadre (dahir n°1-8338 du 23 avril 1984. BO n°3531 du 2 mai

fiscale Barème Exemptions et Déductions Recette fiscale : montant d’impôt collecté 4 2 Système fiscal Contribuables Direct : payé directement par la personne désigné Indirect : le contribuable légal a la capacité de répercuter l’impôt sur un autre contribuable  phénomène de la translation de l’Impôt. L’impôt est payé indépendamment de la personne. Exemples d’impôts directs et indirects = ? 5 Phénomène de la translation des impôts La translation Si chaque fois que vous vendez une unité d’un

discours indirect libre. (lignes 11-12 : moment où il ne faut pas réfléchir les personnages malrussiens se posent, réfléchissent) « il se répétait que » l.20 —> passage au discours indirect « assassiner n’est pas seulement tuer » l.30 —> discours direct b) les sentiments exprimés : nervosité : « combattre, combattre » l.13 —> tournure elliptique • anacoluthe : « Pris ou non, exécuté ou non, peu importait » l.21 <— s’agit de Tchen, rupture de construction, nervosité, on connait les conséquences si

Paragraphe 2 : Le choix entre nation et peuple A. Le caractère de la démocratie La souveraineté populaire et Rousseau sont associés au principe de la démocratie directe, système en vertu duquel le peuple s'assemble en un lieu déterminé pour adopter les règles d'intérêt général. Les défenseurs de la démocratie directe sont obligés d'accepter la démocratie représentative ; pour eux, c'est une solution de repli, ce sont des mécanismes de référendum où le peuple est appelé à répondre à un certain

faits non reliés au moment de l'énonciation). Énoncé anaphorique (le monde de l'énoncé est différent du moment de l'énonciation). Donc, ancrage personnel, spatial, temporel ou distance. Paroles rapportées (ou mode de discours rapporté : discours direct, indirect, indirect libre Ruptures temporelles : analepse, prolepse, pause, scène, sommaire, ralenti, ellipse (implicite), digression. Le traitement du temps donne le rythme (durée, temporalité). Ou ordre chronologique (= diachronique). Un récit

2) Les effets de la plainte avec constitution de partie civile Paragraphe II : La saisine d’une juridiction de jugement A- Les modes de saisine communs au Ministère public et à la partie civile  1) La citation directe initiée par le parquet 2) La citation directe initiée par la partie civile B- Les modes de saisine simplifiés propres au Ministère public 1) Le flagrant délit 2) L’avertissement Section II : L’exercice de l’action publique Paragraphe II : Les organes