Somme directe

les impositions instaurées par l'Etat, en y incluant celles qui sont gérées et collectées par les autorités locales. [Communautés 100 II. Impôts étatiques Les impôts étatiques existant en Espagne peuvent être classés comme suit : − Impôts directs : sur le revenu : ▪ Impôt Sociétés sur les taxe sur les d'assurance primes I. Impôt sur les sociétés L'Impôt sur les Sociétés est régi par le texte refondu de la Loi sur l'Impôt sur les Sociétés, approuvé par le décret-loi royal 4/2004 du 5 mars

applicables aux personnes physiques de l’autre. Dans cette dernière catégorie et sans doute le plus répandu est l’impôt sur le revenu qui est un impôt institué depuis 1914 par le législateur. Il est le plus connu des français car en tant qu’impôt direct déclaratif et frappant les revenus des ménages, les foyers sont concernés puisqu’ils doivent chaque année établir eux-mêmes la rituelle de déclaration des revenus. Sa mise en place avait pour but de faire face aux dépenses de guerre par l’Etat. L’impôt

ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la volonté du roi de trouver les ressources nécessaires au financement de ses guerres. C’est la raison pour laquelle, elles sont devenues de plus en plus régulières. De cette distinction est née une administration fiscale elle-même divisée du fait de modalités de recouvrement d’impôts différents selon qu’il s’agisse d’impôts directs ou indirects.

INTRODUCTION........................................................................................................3 I) Les différents types de démocraties.....................................................................3 à 4 A) Démocratie directe........................................................................................3 B) Démocratie indirecte................................................................................3 à 4 Démocratie représentative....

situation fiscale des mariés  . Dès la première année de leur union, les couples pacsés peuvent choisir de faire une déclaration commune concernant les impôts suivants : l'impôt sur le revenu ; l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ; les impôts directs et les impôts locaux (tels que les taxes d'habitation).  -L'impôt sur le revenu Comme c'est le cas lorsque les personnes sont mariées, les couples pacsés peuvent bénéficier d'une fiscalité du PACS spéciale sur l'impôt sur le revenu. Dans la

qu’il ne parvient a dormir seulement au moment où le savetier commence le chant. V12 : ce vers annonce que dans la suite de la fable, le financier va tenter d’acheter son sommeil. II- V14-36 : la rencontre qui aboutit à l’offre. discours direct => - donne du dynamisme à la fable - permet de montrer les sentiments des personnages. L’offre du financier a pour but d’acheter son sommeil. - v32 : le financier cherche à inquiéter le savetier - v33 : le financier explique comment utiliser

représente l’interêt commun, la deuxième représente l’intérêt privé et n’est qu’une somme de volontés particulières. Par ailleurs, ces volontés particulières peuvent s’entre-détruire et ne laisse derrière elles que l a volonté générale. 7) Développez les questions de l’égalité et équité au sein de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Tout d’abord, il faut connaître la différence entre Démocratie directe et démocratie représentative ainsi que la différence entre égalité et équité

principalement constituées des impôts directs et indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. Les recettes fiscales représentent les revenus du gouvernement issus de la collecte des taxes sur les revenus, prestations de services et produits import-export. Le reste des recettes de l’Etat provient des recettes non fiscales (recettes n’étant liées ni à un impôt ni à une taxe). Les recettes fiscales D’une part, elles proviennent des impôts directs donc d’impôts appliqués à un contribuable

d’habitude suggère un sort systématique. « des flics » et non des « policiers » car représentent le risque. Rythme binaire souligne caractère immédiat et radical de l’action policière. Puis rythme accumulatif, de plus en plus vite, souligne la violence, la somme d’humiliation infligés aux immigrés. Références à l’animalité avec la comparaison dans « on vous marquait comme des bêtes ». Le langage familier exprime la brutalité. A partir ligne 7 plus de virgules, va très vite, rapidité de l’expulsion, gradation

Introduction : IR = impôt sur le revenu : impôt direct = pas d’intermédiaire dans la perception de l’impôt par l’Etat. Une seule personne supporte l’impôt et le paye. Impôt indirect : ex : TVA ; existence d’un intermédiaire ; ex : les entreprises reçoivent l’argent des consommateurs et le reverse à l’Etat 60% = impôts indirects (52% = TVA) > IR = 18%. Les contribuables ont un interlocuteur fiscale unique : centre des finances publiques (réforme administration fiscale : trésor public ne représente