Somme directe

CHAPITRE 6 : RISQUES SOCIAUX, INEGALITES ET REDISTRIBUTION I – La répartition primaire des revenus : PIB = somme des v.a (=> produite par les E. présentes sur le territoire national) Répartition primaire : c'est la répartition des revenus des différents agents éco en fonction de leurs contributions à l'activité productive. Mes revenus d'activités rémunèrent une participation direct à la production. Ils sont constitués de : revenus mixtes : rémnèrent à la fois un apport en capital et en travail

est une entité collective abstraite, inaliénable, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs : Elle est de ce fait, trans-temporelle. La nation est donc supérieure à la somme des individus qui la composent. La souveraineté nationale implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière

son Contrat Social. La souveraineté appartient au peuple entendu comme un ensemble d’hommes vivant sur un même territoire. Le peuple serait alors un ensemble réel capable d’exercer lui-même sa souveraineté dans le cadre d’une démocratie directe. La démocratie directe ayant présenté des limites notamment d’ordre pratique, il semble concevable que le peuple élise des représentants exercer le pouvoir par le biais d’un mandat. 2. Souveraineté nationale Cette doctrine est développée par Montesquieu ou

émission de rôle nominatif. il est payé par tous ceux qui consomment sur le territoire puisqu’il est directement intégré au prix de vente de biens et services consommés. En revanche, les impôts directs sont perçus directement par l’administration fiscale, il y a émission d’un rôle nominatif et les impôts directs portent sur les revenus des personnes et des sociétés. 2. Champ d’application de la TVA Opérations économiques Opérations entrant dans le champ d’application de la TVA Opérations

Chapitre 1 la démocratie directe et la démocratie représentative Dans la logique de la démocratie, le système où le peuple se gouvernait directement lui-même est supérieur à celui pourrait ne fait que désignaient des représentants. De jours, la démocratie directe de relever plus qu'un intérêt historique, si l'on ne fait que les cités grecques ont pratiqué, et doctrinale dans la même si rôle constitue un point de référence égale par lesquels qui sait attendre les résumés démocratiques. SECTION

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IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES L'impôt direct s'applique en ce qui concerne l'lRG : - Aux personnes physiques disposant de revenus ayant plusieurs provenances ; - pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leur droits dans la. Ces personnes physiques et assimilés supportent l'IRG, impôt unique regroupant le revenu net global du contribuable selon un barème progressif ; - Aux associes de sociétés de personnes ou des sociétés civiles professionnelles - Aux membres des

transformation correspond au passage de la souveraineté du roi à la souveraineté de la nation. Souveraineté populaire: C'est un principe où chaque citoyen détient une parcelle de la souveraineté. Le pouvoir appartient au peuple. On parle de démarche directe c'est-à-dire que le peuple exerce directement la souveraineté sans représentant. Elle a été pratiquée à Athènes (…..) {text:soft-page-break} Les titulaires de la Souveraineté: La Monarchie. → La Monarchie de Droit Divin: Roi

se questionner sur son futur, et aussi sur son présent. La démocratie est-elle aujourd’hui telle qu’elle a été imaginée hier ? En première partie il conviendra d’étudier comment les régimes démocratiques ont été imposés, et sous quelle forme. En somme, un état des lieux des démocraties et de leur fonctionnement aujourd’hui dans le monde. En deuxième partie il faudra s’attacher à observer les dérives de ces régimes, leur perte de substance de par leur tendance oligarchique, et finalement l’instauration

caractéristiques | Le chiffre d’affaire peut être :-Brut ou net : pour sensibiliser les vendeurs à l’impact des réductions accordées sur le chiffre d’affaires-HT ou TTC : le HT permet d’éliminer l’incidence de la fiscalité-sur ventes directes ou ventes indirectes : la vente directe le bon de commande est établi par le vendeur et singé par le client par contre la vente indirecte la commande est passé par un acheteur du secteur d’activité sans l’intervention de vendeur alors automatiquement le taux de commission