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ROUSSELET Carole Groupe 04 Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne

Les sources du droit pénal Nullum crimen, noulla poena, nullum judicium sine lege. Il y a pas de crime, pas de peines, pas de justice, sans loi. Le principe de la légalité des délits et des peines est un principe qui garantit la sécurité juridique des citoyens. Il faut que chaque citoyen puisse connaître à l'avance quelles sont les comportements antisociaux et la peine auxquels ils s'exposent s'ils commettent ces comportements. Pour assurer la légalité des délits

LA JURSIPRUDENCE, SOURCE DE DROIT Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L’existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire à penser qu’il s’agit nécessairement d’un corps homogène et unitaire de règles. En effet, les sources du droit sont nombreuses et variées. Parmi celles-ci, nous pouvons citer la jurisprudence, qui correspond à l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice, et donc les juges, dans l’application

INTRODUCTION AU DROIT Dissertation : « La jurisprudence est-elle source de droit ? » Certaines lois présentes aujourd’hui dans le code civil français y furent intégrées grâce aux principes de répétitions. C'est-à-dire la prise de décisions identiques, par un certain nombre de juges différents et sur une même décision de droit. Ce qui est l’une des conditions de la jurisprudence. Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Et c’est par le tribunal de cassation

------------------------------------------------- Chapitre II – Les sources du droit objectif ------------------------------------------------- Les sources internes Les sources directes Formelles : Les Lois : normes votées par le Parlement, de nombreuses sortes de lois existent (loi référendaire, loi organique, loi constitutionnelle, loi parlementaire => Schéma p.16). Une loi n’a pas d’effet rétroactif (art 2 du code civil) sauf si la loi est d’ordre public ou dans les situations non

Dissertation / fiche la jurisprudence est elle une source de droit ? Le terme jurisprudence est susceptible de plusieurs sens. Au sens ancien, c’est la science du droit. Aujourd’hui, la jurisprudence est liée à la fonction du juge. C’est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Généralement, le terme jurisprudence fait référence à une question de droit qu’on va nommer par le nom de l’arrêt qui formule un principe au travers d’une majeur particulièrement bien rédigé : l’arrêt de principe

SUR LES SOURCES DU DROIT CANONIQUE Tout ne pouvant être dit, ne seront explicitées ici que les sources du droit canonique. A défaut d'être exhaustif, ce « topo » nous permettra néanmoins de faire le point, dans le cadre de ce séminaire d'étude des sources, sur celles qui fondent le droit canonique, depuis sa création jusqu'à nos jours. Cette synthèse sur les sources du droit canonique pourra être le point de départ d'une réflexion sur différents points : la persistance de ces source, leur évolution

La jurisprudence est-elle une source de droit ? La jurisprudence n'a plus le sens d'autrefois qui correspond à son étymologie, de « science du droit » (prudentia juris). Elle désigne aujourd'hui, dans un sens large, l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales, et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (la solution qui « fait jurisprudence »). C'est ce dernier sens qui amène à se poser la question de savoir si la

Sujet : La jurisprudence, source de droit Comme Portalis l’a dit : « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi ». Cette phrase induit donc un lien entre loi et jurisprudence, faisant tout deux partis du droit. En effet ces deux formes de droit sont utiles pour juger des litiges connus. Néanmoins, la loi implique un caractère obligatoirement législatif mais qu’en est il de la jurisprudence qui est très utilisée malgré tout dans l’application du droit. La jurisprudence dans un

Le droit musulman a plusieurs sources, dont les sources fondamentales que sont le Coran et la sunna d'une part, et d'autre part les sources secondaires, fondées sur la raison humaine, qui comprennent le consensus des juristes (ijma), le raisonnement analogique (qiyas) et l'interprétation (ijtihad). La coutume ('urf) et la loi ne sont pas officiellement sources de droit, mais ont permis d'adapter le droit d'origine religieuse à la diversité des pays et des cas. Une jurisprudence diverse s'est développé