Sources Des Libertés Publiques

 Programme : Première partie : Présentation du droit Chapitre 1 : Les sources du droit Chapitre 2 : L’organisation judiciaire et le déroulement d’une action en justice Chapitre 3 : La preuve et la prescription Deuxième partie : Les personnes et leurs patrimoines Chapitre 1 : Les personnes physiques Chapitre 2 : Les personnes morales Troisième partie : Les contrats et la protection du consommateur Chapitre 1 : Le contrat de vente Chapitre 2 : La protection du consommateur

régis les rapports entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. Etat, collectivité territoriales ,entreprise publique.. 3 grandes disciplines de droits publics : -le droit constitutionnel vise l’organisation institutionnelle de l’Etat. Il englobe également le droit et les libertés fondamentales qui sont protégés par la constitution. « DDHC » - le droit administratif : vise les relations entre les personnes publiques et personnes privées. Le droit administratif

l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration - 7 - §2. Evolution des organes de l’administration - 7 - B. Evolution des fonctions de l’Administration - 7 - Section 2 : La soumission de l’Administration

scolaires, et dans l’art. 17 de la loi du 30 octobre 1886 aux termes duquel, dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement confié à in personnel laïque. Ce principe a été consacré par le préambule de la constitution de 1946 et par l’article 2 de la Constitution de 1958. La loi du 9 décembre 1905 a confirmé que « la république assure la liberté de conscience ». La liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances

Liberté de La Presse Introduction : Aujourd'hui la Presse à fait apparaître de nouvelles tensions , notamment le journal Charlie hebdo en publiant des couverture de journal qui choque l'opinion publique. Qu’est ce que la liberté de La Presse ? La liberté de La Presse , est un des principes fondamentaux qui repose sur la liberté d’opinion. D’ailleurs un article qui apparaît dans la Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyens de 1789 (Article 11). Comment la religion est t-elle

INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit

Chapitre I : Notions fondamentales Section I : Introduction Le mot Droit possède deux sens principaux : Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction. On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières

 La notion d'opinion publique est née avec les Lumières et s'est développée à partir de la RF et au cours du 19e siècle. Les médias se sont affirmés depuis la fin du xixe siècle comme des éléments forts qui agissent à la fois pour façonner l'opinion et lui donner la parole. Cette ambiguïté apparaît de façon patente lors des grandes crises politiques qu'a connues la France. Il n'existe pas de définition précise de la notion de « crise politique ». On peut considérer qu'elle s'applique

La liberté de la presse. Sommaire : l'histoire de la liberté de la presse L'état actuel de la presse en France Les droits et les lois de la presse en France I-L'histoire de la liberté de la presse. a) Jusqu'à 1789 En droit, la presse n'était pas libre sous l'Ancien Régime : la censure veillait. En fait, les libellés et les tracts couraient les rues : la censure veillait mal, et on la tournait à plaisir, souvent avec sa complicité. Avec la

Comment concilier liberté d’information et respect de la vie privée ? 1. Introduction Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l’essor des techniques permet la transmission de l’information. La liberté d’information est alors l’un des droits fondamentaux de l’homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie. Cependant, on observe bien souvent une contradiction entre cette diffusion massive des informations et la protection de la vie privée