Sources Du Droit Administratif

Droit administratif le droit administratif est la branche du droit public qui régi l'administration il régit les relations entres administration et par distinction ac le droit constitutionnelle il n'a pas vocation a examiner les rapports entre le peuple et le pouvoir politique . Mais la frontière est mince entre les 2 car le droit administratif prend ses racines dans la constitution mais aussi dans la tradition constitutionnelle du pays ces éléments on un rôle important dans la formation et développement

DROIT ADMINISTRATIF ABSENT LE JEUDI 17 NOVEMBRE GALOP D'ESSAI : VENDREDI 16 DECEMBRE DE 16H À 19H BIBLIOGRAPHIE : Bertrand Sailler, droit adminsitratif, chez flammarion, champs université en 2 tomes. Tome 1: premier semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence

Introduction Générale Au Droit Introduction Partiel le samedi 20 septembre : 10 questions à réponses courtes. Devenir étudiant en droit : Aller en cours (CM + TD). Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage juridique

07/10/2010 Le droit administratif est un droit de l'inégalité (droit du L, droit de la consommation). C'est un droit exorbitant du droit commun, si l'on se réfère au droit civile. C'est la branche du droit public qui régit l'organisation, le fonctionnement et les actes de l'administration. Il faut cependant faire une distinction quand on parle de l'administration, il ne faut pas penser à l'administration en tant qu'institution, car elle agit parfois comme sujet du droit privé. Autorité qui bénéficie

Université de Fribourg Faculté de droit Prof. J.-B. Zufferey Me M.-C. Pont Veuthey, ch. c. Prof. J. Dubey Année académique 2010 – 2011 Cours de droit administratif général Documents d'appui ***** Le contenu du présent document (sans les annexes) se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) II _____________________________________ Liste des différents thèmes traités en 25 leçons Plan général du cours 1. La notion, la

D’après Prosper Weil: « l’existence même du droit administratif relève du miracle ». La construction du droit administratif en France est le résultat d’un long et complexe processus. C’est avec la Révolution que le principe de séparation des pouvoirs est apparu. Depuis cette période, il est possible de distinguer deux dormes de juridictions: une juridiction civile et une juridiction administrative. La juridiction civile n’a plus la possibilité de trancher les litiges concernant l’administration

DROIT ADMINISTRATIF Commentaire d’arrêt : CE, 2 octobre 2002, CCI de Meurthe et Moselle. S’inspirant d’un certain nombre de valeurs fondamentales de notre droit et de certains textes juridiques, les principes généraux du droit, dégagés par le juge administratif, ont caractéristiques d’être applicables même en l’absence de texte. Le juge dégage en effet un principe qui va conférer à l’administré une protection supplémentaire et qui va s’imposer à l’administration. C’est dans cette optique que

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

une cinquantaine d`années le droit administratif, s`est considérablement enrichi, et progressivement s`est affirmé comme un droit très évolutif, à raison de son caractère essentiellement jurisprudentiel. Le trait le plus marquant de cette évolution est constitué par les principes généraux du droit, véritable « fleuron de l`œuvre jurisprudentielle»[2]. D`une manière générale les principes généraux du droit peuvent être définis comme

DROIT ADMINISTRATIF Chapitre préliminaire : présentation du droit administratif. Section 1 : les origines du droit administratif. L'existence de droit administratif à proprement parler est relativement récente → à ce propos il y a certaines controverses doctrinales : On peut considérer qu'il y ait des racines dans le droit commun, hellénique au Moyen Âge ou sous l'ancien régime. Sur un plan contentieux on peut voir dans le conseil du roi un ancêtre du conseil d'État.