Sources Du Droit Budgétaire Marocain

la production des fruits et légumes. Forêts : -Stimulation de la fabrication des combustibles ligneux. Elevage : -Influence de la sécheresse et du manque de moyens de transports sur ce secteur. La pêche : -L’installation de nouveaux équipements. Sources d’énergies : -L’intensification de production d’électricité hydraulique et thermique. Mines: -Primauté du phosphate. -La production industrielle 3. Situation du transport 4. Les échanges II. Economie du Maroc vers la fin du 20ème siècle (Depuis

premier volet théorique de notre recherche, de préciser ce que sont les théories économiques de l’Etat, en l’occurrence la théorie néo-institutionnaliste de l’état, qui définit l’état comme étant un état protecteur de l’économie en général, et des droits de propriété des agents économiques, en particulier. Ensuite, il sera question d’apporter des éclairages sur les principaux concepts fiscaux, tel que la notion de système fiscal, de budget de l’état, ou de dépenses fiscales…ect. Nous finirons notre

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

relative amélioration en passant de  -2 points en 2009 à -1,3 points l’année en cours. La sortie de crise va provoquer une inflation qui serait maîtrisée autour de 2,3% cette année contre 1% en 2009 (et 5,3% en 2008). En terme d’équilibre, le déficit budgétaire passerait de 2,7% du PIB en 2009 à 4% en 2010. La rigidité à la baisse du déficit des finances extérieures de l’ordre de 4,4% du PIB en 2009 et 5,1% en 2010, continuerait à pénaliser les finances extérieures et pourrait créer des tensions sur le

Propositions de la CGEM Loi de finances 2012 Entreprise Marocaine, Oser et Innover 12 septembre 2011 1 Sommaire Préambule ............................................................................................................................................... 5 I. Une approche globale et pluriannuelle ........................................................................................... 9 A. Méthodologie, une démarche rénovée ................................................

critiques………………………………………………………………………………………………....9 Partie II : L’analyse économique de la balance des paiements marocaine………………………….12 Chapitre I : Les facteurs économiques qui influencent le solde de la balance des paiements13 Section 1: les différents soldes de la balance des paiements …………………………………………..13 Section 2 : points forts et faibles du Maroc ………………………………………………………………….13 Chapitre II : L’évolution de la balance des paiements marocaine à travers les dix dernières années ………………………………………………………………………………………………………………………

2008. 2. Des politiques macroéconomiques avisées et des réformes structurelles soutenues expliquent en grande partie le renforcement de la croissance. Depuis 2005, le Maroc a mis en œuvre des politiques budgétaires appropriées et a continué de remédier aux sources potentielles de risques budgétaires, ce qui s’est traduit par la consolidation des finances publiques. Par conséquent, le budget a enregistré des soldes excédentaires en 2007 et en 2008, (0,3 pourcent du PIB en moyenne). En outre, le gouvernement

61. La gestion axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine - Quels apports ?.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1680 La gestion axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine : Quels apports ? Results-based management in Moroccan public administration:

opérations comptables de Maroc Telecom page 5 SOUS EPREUVE ECONOMIE- DROIT Page 6 - page 9 Dossier 1 : économie Document 1 : PIB et Revenu par tête (Base 1998) Document 2 : Revenu national brut disponible Document 3 :Revenus des ménages au Maroc Document 4 : Evolution du coefficient budgétaire alimentaire Document 5 :Les coefficients budgétaires des ménages marocains et français Document 6 : La consommation des Marocains se transforme Document 7 : Evolution mensuelle de l’Indice des prix

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et