Sources Du Droit Budgétaire

de la politique budgétaire. Avec le contrôle de la masse monétaire (une des missions de la politique monétaire), la fiscalité est l’un des instruments mis à la disposition de l’État pour maintenir la stabilité de l’économie, influer sur la formation des prix, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) et le niveau de chômage. Par exemple, en période de crise économique, l’État peut avoir recours à un allégement des impôts tout en laissant s’accroître le déficit budgétaire, de manière que

économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale hebdomadaire de travail, …). Ces règles permettent d’instaurer des relations de confiance entre les différents acteurs économiques et de limiter les risques, itinérants

économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents niveaux du budget de l'UE 14 Comment fonctionne le budget de l’union ? 15 Contrôle des fonds 17 Stratégie de l’Europe 2020 17 Il y a 3 priorités 18 Un marché unique, le budget et le programme extérieur de

la coopération au développement (World Bank, 1998 : 2). En termes plus politiques, l’aide s’est si bien imposée comme l’un des piliers des rapports Nord-Sud modernes que plusieurs observateurs considèrent qu’elle fait désormais partie intégrante du droit international coutumier (Zamora, 1997: 264). Enfin, il convient de souligner que l’aide constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers de la mondialisation des politiques sociales (Deacon,1997); à cet égard, rappelons que l’aide fut l’un des principaux

d’identifier des sources plus dynamiques de croissance pour faire sensiblement reculer le chômage, qui reste important notamment chez les jeunes. Thèmes des consultations. Les discussions ont été axées sur les politiques requises pour accompagner la reprise dans un contexte international incertain et pour encourager l'émergence de nouvelles sources de croissance à moyen terme. Principales questions de politique économique. Les services du FMI estiment que la politique budgétaire en 2010 est orientée

matière de finances publique, la politique de l’économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques classiques. A la même époque, on est passé d’un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l’Etat était un budget « économiquement neutre », et la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le parlement. Dans le système

l’appareil productif et sa dynamique.  Ils existent trois facteurs principaux de production qui agissent sur la croissance : le travail, le capital et le progrès technique. Le travail et le capital représentent la source de la croissance extensive et le progrès technique est la source de la croissance intensive. A court-moyen terme, la croissance potentielle dépend : de travail : du nombre d’heures potentiellement travaillés et de sa qualité ; de la croissance du capital productif fixe et de

DÉVELOPPEMENT DURABLE e le budget « énergie du logement » : les déterminants des écarts entre les ménages Le budget qu’un ménage consacre à l’énergie de son logement dépend de la surface et de la source d’énergie utilisée pour le chauffage. L’âge et le niveau de vie, qui sont déterminants de la surface et de la source d’énergie de chauffage, influent donc indirectement sur le budget énergétique des ménages pour leur logement. De ce fait, les ménages âgés qui occupent des surfaces importantes relativement

Constitutionnalisation du droit *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concoure à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun à l’ensemble des branches du droit. Le fait que la Constitution soit envisagée comme une norme juridique suprême dans un ordre juridique donné a pour conséquence que les sources constitutionnelles

statut d’autonomie leur permet d’améliorer l’efficacité des services de l’administration. L’article 16 bis de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances offre aux services de l’Etat gérés de manière autonome un cadre souple de gestion budgétaire favorisant le développement des recettes propres à travers le recouvrement partiel du coût des prestations rendues. L’analyse de l’évolution des ressources et charges des SEGMA au cours des dix dernières années révèle une amélioration significative