Sources Du Droit Budgétaire

augmentation s’est accentuée depuis la dernière crise financière où la dette publique de ces pays est devenue très, trop lourde pour certains pays. Cela peut s’expliquer par la chute de la croissance ce qui pousse les Etats à utiliser une politique budgétaire différente d’auparavant. Les Etats s’endettent pour maintenir au mieux le niveau de vie de la population et aussi pour sauver des entreprises, limiter la chute des marchés et relancer la croissance économique. Cependant, cette politique de dépenses

PRINCPES GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES 15 SECTION 1. L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE 15 1. La notion de budget 15 A. La présentation des possibles 16 B. Le degré de précision de budget 16 C. La fongibilité et ses limites 16 2. La signification juridique des autorisations budgétaires 17 A. La signification des autorisations de recettes 17 B. La signification des autorisations de dépenses 18 Section 2. Les grands principes de droit budgétaire et leur valeur juridique 19 1. Le principe d’annualité 20 A. La

La demande Du consommateur Contrainte budgétaire Préférences Choix optimal Plan du cours 〈 Préambule : Les déterminants de la demande I II III IV V La contrainte budgétaire Les préférences Le choix optimal Statique comparative Applications et exemples • LES DETERMINANTS DE LA DEMANDE - Demande de tous les biens - Variations de la demande et revenu - Variations de la demande et prix - Demande et choix du consommateur - Rôle des prix et du revenu dans la détermination des choix possibles

production de plein emploi », il n’est pas influencé par le niveau d’intérêt, expliquant la verticalité de la droite PE. Y : PIB⬄ niveau de production de $⬄revenu national La position de PE sur l’axe des Y dépend de 2 facteurs : -la productivité du travail -l’offre de travail ( la population ) -Lorsque la productivité du travail augmente, la droite de plein emploi se décale parallèlement vers la droite en raison de deux mécanismes : -l’augmentation de la productivité => augmentation du salaire => augmentation

Mardi 14 septembre 2010 – Droit budgétaire (cours n°1). INTRODUCTION. SECTION 1: Présentation générale des finances publiques. I- Définitions. Quand on parle de finances publiques on va parler de droit budgétaire. L'objectif est de se mettre d'accord sur le cheminement de l'argent publique et comment le droit peut contrôler le parcours des deniers publiques, suivre la manière dont on va penser les dépenses publiques. Phase 1: la conception → doit on fixer des normes contraignantes

règlement général de comptabilité publique (Décret royal du 21 Avril 1967).  La comptabilité est tenue par les comptables, par année budgétaire, selon la méthode de la partie double et elle comprend :  une comptabilité budgétaire qui retrace l’exécution des autorisations budgétaires,  et une comptabilité générale qui retrace à la fois les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie.  Les opérations comptables peuvent recevoir, selon le cas, une imputation provisoire ou une imputation

différence d'intérêt et d'approbation qu'ils vouent à ce pacte. Aussi, alors qu'aujourd’hui le PSC apparait comme caduque, nous sommes en droit de nous demander s'il a eu des aspects bénéfiques sur l'Europe, s'il est parvenu à atteindre ces objectifs ou s'il n'a engendré que des dissensions? Pour répondre à cela, nous présenterons successivement la politique budgétaire et le contexte économique avant la mise en place du pacte et les raisons conduisant à son élaboration, puis les bases, le fonctionnement

 Ministère de l’Éducation Nationale Académie de Versailles Lycée professionnel priv S  : 01.69.49.62.62 - : 01.69.49.36.61 Session 2013 BAC Professionnel Comptabilité Épreuve Economie et Droit Évaluation Epreuve ponctuelle MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° 4 : Le budget de l’état 1. RECHERCHE DE DOCUMENTS/PLAN 2. REDACTION DE L'ETUDE 3. SAISIE DE MISE EN PAGE 4. REMISE DU TRAVAIL FINAL Nom : Classe : Professeur :

synonyme de politiques visant à limiter la demande, et de ce fait c'est un sujet qui à une attention considérable dans les ouvrages spécialisés, Les deux principaux instruments servant à contrôler la demande sont la politique monétaire et la politique budgétaire. (Les effets exercés sur la demande par la politique de taux de change feront I'objet d'un examen ultérieur). Amérique Latine : bilan et perspectives L’économie de l’Amérique latine a profondément changé depuis le début des années 80. On se souvient

Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne de la famille / réforme du code de la nationalité Nouvelle politique de régionalisation 3 LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Initiative Nationale