Sources Du Droit Constitutionnel

|DROIT DES OBLIGATIONS | |Thème n°1 : Introduction | Introduction Echange des consentements Vices du consentement Cause et objet Exécution du contrat (force obligatoire) Relativité du contrat Inexécution du contrat I. Les sources du droit des obligations et des

UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Droit constitutionnel Institutions et vie politique de la Vème République Cours de Monsieur Georges SCHMITTER Travaux dirigés de Monsieur David BERDAH et Madame Sabrina CHIKHAOUI Licence 1 Premier semestre Année universitaire 2022-2023 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés (TD) sont conçues comme des conférences de méthode. L'objectif de ces séances est de permettre aux étudiants de parvenir

SOUS TITRE 3. LES SOURCES DU DROIT Les textes constituent la source principale du droit. La jurisprudence, qui est l’ensemble des décisions de justice, est une source indirecte du droit. La coutume est un droit crée par les particuliers pour satisfaire le droit qui n’est pas encore pris en compte par les textes formels. Source formelles, principales, et primordiales, il faut leur donner la 1ère place sans pour autant négliger les sources informelles du droit, soit la jurisprudence (Culture

pendant 6 mois (de juin à décembre) « les dispositions nécessaires au redressement de la Nation ». Il exercera le législatif et l’exécutif. * Qu’il ne fonctionne pas avec les institutions de la IVème République, il obtient le vote des lois constitutionnelles du 3 juin 1958. Cela lui permet de réviser la Constitution, ces lois vont confier au gouvernement, investi le 1er juin, le pouvoir de proposer par référendum une révision de la Constitution. * Le processus d’établissement de la Constitution

INTRODUCTION AU DROIT I L’existence du droit Les hommes doivent s’accorder sur un même sens de la vie, et l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous. Droit= Textes des croyances fondatrices L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti

TD : intro au droit ------------------------------------------------- Interro en début de cours chaque semaine (5à10mn) Ordre : Ensemble hiérarchisé des juridictions de même nature. Ex en droit interne on distingue : * Ordre judiciaire * Ordre administratif. Degré (instance) : La place des juridictions du fond dans la hiérarchie judiciaire. Il y a différents degrés : * Afin d’assurer une bonne administration de la justice. Taux de compétence : Chiffre, fondé

Droit du travail Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut

de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans et profession libérale). Pas de lien de subordination (avocat salarié, avocat associé). 2. les sources du droit du travail (règles à l'origine) A. les sources imposé (indépendante volonté des parties) comme la loi. 1. le droit international Les traités international sont ratifié par la France. Le droit communautaire, concerne la liberté de circulation des personnes

Droit privé 30/09/2013 Le syllogsime juridique = raisonnement qui va partir d’un premier élément qu’on appelle la mejeure qui va confronter un 2eme élément (les faits) pour ne arriver à la conclusion 1ère étape  une femme mariée trompe son mari. Qu’est ce que va faire le mari ? - §1 Quelle est la question juridique posé : sont ils divorcés (determination de la majeure) §2 Quelles sont les regles applicables (determination de la mineur ) §3 La confrontation de la mineur à la

« Notion de droit des affaires Fiche I. Droit des affaires et droit civil II. Droit des affaires et droit commercial Définition Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. I. Droit des affaires et droit civil Le droit des affaires est une branche du droit privé en ce qu’il règle principalement les rapports entre les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés, etc.). Bien que présentes