Sources Du Droit Constitutionnel

LES SOURCES COMMUNAUTAIRES ET LA HIERARCHIE DES DROITS Les sources communautaires A. Les Autorités à l'origine du droit communautaire |Son rôle |Qui la compose |Qui | |Grande orientations politiques pour |27 chefs d'Etat membres et gouvernements |Conseil européen | |l'avenir de la communauté Européenne | |

Les racines du nouvel État de droit Xavier Philippe Xavier Philippe est professeur de droit public à l’université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et à l'université de Western Cape (Le Cap)- Afrique du sud. Article écrit le 02 mai 2005 C’est autour du droit que s’est reconstruit l‘Etat. Expérience unique de synthèse entre plusieurs influences juridiques, internes et extérieures. Le succès de la transition sud-africaine du régime d’apartheid vers la démocratie s’est répercuté à travers

LIBERTES FONDAMENTALES I- LES SOURCES NATIONALES: 1) Les sources nationales des libertés se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans

Grands concepts du droit Le phénomène juridique est côtoyé à chaque instant. Et pourtant, le droit, et ses règles, peuvent apparaitre très lointain et obscur aux yeux du justiciable. Personne ne peut y échapper, dans la vie privé ou professionnelle, depuis sa naissance jusqu’à son décès.Le droit peut paraitre obscur en raison de sa technicité, notamment par le langage juridique.L’individu est un animal politique, un être social, qui vit toujours en société.Hors, selon une maxime romaine, « Là

Droit Constitutionnel Le Droit constitutionnel est une branche du Droit Public interne. Cette matière évolue constamment. L’enseignement également. Les cours ne sont plus les mêmes que dans les années 80. Trois étapes fondamentales : 1. Le Droit Constitutionnel Classique, ou Droit Constitutionnel Institutionnel Jusqu’à la 2nde Guerre Mondiale, le Droit Constitutionnel est considéré comme la partie du Droit Public interne. Il était considéré comme l’origine de la politique de l’État

Les principes généraux du droit sont-ils encore utiles ? Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placée en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Dans tous ces préambules, on y retrouve l’énonciation de principes à valeurs constitutionnelles qui s’imposent aux pouvoirs publics. C’est alors qu’il en va de même pour le préambule de la Constitution

Octobre - TD - Droit Constitutionnel - «Les Chartes Communales» et les «Lois Fondamentales» sont-elles les ancêtres des Constitutions modernes? ! Plan ! ! Introduction ! I. Les «Chartes Communales» et les «Lois Fondamentales»: Une des premières sources de droits écrites A)La fonction instituante de l’écrit B) Une source de légitimité ! II. Une mise en place d’un système juridique, prédécesseurs des Constitution modernes A)Force impérative des règles de droit B) Organisation

Droit Administratif Les sources internes. Fondements constitutionnels de l’administration : Art 34-37, Art 1er, Art 20 de la constitution. CE, 7 fevrier 1936, Jamart : « Par principe tout chef de service dispose d’un pouvoir reglementaire relatif a son service, il n’a pas acces au pouvoir reglementaire de droit commun, detenu par le 1er ministre ». Toute juridiction administrative peut statuer sur la legalité d’un acte administratif

que le droit ? On énonce qu'il y a 2 définitions coexistantes et complémentaires Le Droit et les droits Le Droit : Droit objectif Les droits : droits subjectifs droit objectif : ensemble des règles de droit, juridiques, qui organisent la vie en société et les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles accordées aux sujets de droits par le droit objectif, et dont ils jouissent sous sa protection sujet de droits : sujets de droits naturels

La constitution est un acte écrit regroupant des lois constitutionnel à nature politique (qui implique une reconnaissance de liberté totale au souverain (il fait ce qu'il veut)) et juridique (qui contraint le peuple à respecter un minimum de règles substantielles (de fond) lorsqu'il rédige une constitution.), l'écrit constitutionnel est la manifestation de la raison humaine, la capacité des hommes, par le travail de raisonnement d'élaborer les règles de vie en commun d'un pouvoir politique. Régit