Sources Du Droit Des Affaires Marocain

sein de l'OCPTT. Juin 1956 : Institution de la commission consultative des émissions arabes de la Radiodiffusion marocaine. Juillet 1961 : Rattachement du service de la Radiodiffusion au Ministère de l'Information, des Beaux-Arts et du Tourisme, en lui attribuant le nom de la RTM, avec capacité juridique et autonomie financière. Octobre 1966 : Promotion de la Radiodiffusion marocaine en un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Janvier 1968 : La RTM redevient

------------------------------------------------- INTRODUCTION Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants du 4ème semestre à effectuer un stage. Pour ma part, j'ai passé un stage d'initiation à l'Office National des Chemins de Fer et plus précisemment au département des affaires juridiques (D.A.J.). Il s'agit là d'une opportunité sans égale compte tenu de l'importance de l'entreprise d'accueil qui

et droits fondamentaux ». Cet article dispose que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dument ratifiés par le Royaume, et ce, dans le respect des dispositions de la constitution, des constantes et des constantes et des lois du Royaume.L’Etat marocain œuvre

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

sociale Promotion 9 Plan Introduction Section 1 : Le positionnement du Maroc au niveau de marchés africains A. Le cadre réglementaire B. L’intensité des échanges bilatéraux Section 2. Les courants d’échanges A. Les entreprises marocaines sur les marchés africains B. Les facteurs pénalisant les échanges Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Déçus par les lenteurs de la mise en place d’un nouvel ordre commercial international, les pays en voie de développement sont tentés

DAHIR n. 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine (B.O. 12 sept. 1958, p. 1492). CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. l - Sources du droit en matière de nationalité. Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés. Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés et publiés prévalent sur celles de la loi interne. Art. 2. - Application dans le temps des dispositions

étrangers directs européens dans le Sud de la Méditerranée Le cas marocain ADIL BAQQARI GERM Résumé L’Investissement Etranger Direct (IDE) joue un rôle de vecteur primordial dans l’intégration des pays du sud dans l’économie mondiale. Afin de bénéficier des flux des IDE et notamment européens circulant dans le monde, le Maroc a entrepris de vastes chantiers de reformes politiques, économiques et sociales visant à rendre le site marocain plus attractif pour les IDE et principalement ceux européens

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre