Sources Du Droit Des Affaires Marocain

voir les chercheurs, sociologues et philosophes, s’intéresser aux valeurs comme objet de questionnements, et sur leur déclin ou leur crise. Introduction Cette contribution vise à examiner l’évolution des valeurs dans le contexte de la société marocaine ainsi que la négociation qu’on retrouve autour de ces valeurs dans l’histoire récente dans un pays comme le Maroc et, par extension, dans des pays musulmans qui partagent l’aire culturelle de l’islam. Cette réflexion est faite sur la base de toute

économique, sociale et humaine. Entre 1960 et 2002, l’économie marocaine a progressé en terme réel à un taux d’accroissement annuel moyen de 4.2%. Sur la même période la population s’est accrue de 2,2% annuellement. Le résultat est que le PIB par habitant qui était de 591$ en 1960 (en dollar constant de 2000) s’élève à 1234$ en 2002, soit un rythme annuel de croissance de près de 1,8%. La performance de l’économie marocaine mesurée par cet indicateur de la richesse de la nation et du niveau

époques…………………………………………….7 -b°) le contrat social………………………………………………..12 B°) Aperçu des libertés fondamentales sur le plan juridiques -a) sur le plan juridique marocain…………………………16 -b) sur le plan juridique français……………………………19 -c)sur le plan juridique anglo-saxon………………………21 II°)Les libertés fondamentales sur le plan international……………………………………………………………22 -a) L’ONU………………………………………………………………..23 -b) l’Union

Cinéma et accès à la citoyenneté démocratique Texte de l’intervention de : Said Karmass Représentant de L’Association Marocaine pour l'enseignement de la Langue Française et des littératures d'Expression Française, "Comme la littérature, le cinéma empêche les hommes d’être différents des hommes. Comme la poésie, le cinéma doit être un cri, mais un cri habillé." Outre le fait qu’il soit un moyen d’expression noble, le cinéma est avant tout un art qui « tente de donner conscience

capital (ou part prépondérance) ou un maximum de droit de vote au niveau d’une Entreprise étrangère. On assiste à cet égard aux relations entre entités suivantes : - Société mère et établissements stables ; - Société mère et filiales ; - Société de groupe (relations entre filiales) La dépendance est directe si l’Entreprise détient la majorité de l’Entreprise étrangère. Exemple : une Entreprise française détient 51% d’une Entreprise marocaine. Elle lui vend des produits finis. On parle de dépendance

..........................................9 Section 2 : concepts islamique du crédit..............................................................................13 Chapitre II : l’émergence des produits alternatifs sur le marché financier marocain………..22 Section1 : les produits alternatifs et ses caractéristiques....................................................22 Section2 : commercialisation des produits alternatifs au Maroc........................................29 Deuxième partie :

système fiscal Plan - Les étapes clés de l’évolution du système fiscal : la réforme de 1984 et les Assises fiscales de 1999 - Poursuite des réformes dans la LF 2011 2 Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain Le système fiscal marocain a connu une évolution constante avec deux étapes clés : La réforme fiscale avec la loi cadre de 1984 instituant trois grands impôts : la TVA en 1985, l’impôt sur les sociétés en 1986, et l’impôt général sur le revenu en 1990 ; Les

Pacte National pour l’Emergence Industrielle Rabat le 24 juin 2009 Pacte National pour l'Emergence Industrielle Fès, le 13 Février 2009 1 L’Industrie Marocaine: des enjeux humains et économiques majeurs pour le développement Poids de l’Industrie Marocaine 487 Mds* Secteur primaire (1) Implications  1.280.000 Emplois dans l’Industrie incluant le secteur informel 80 Mds de Valeur Ajoutée 10,1 M 14% 16% 42% Secteur secondaire INDUSTRIE  Plus de 110 Mds d’exportations

sens moderne du terme, le musulman était n’ importe où chez lui en pays d’islam il y jouissait des même droits quelque fût son origine. Il existait donc un droit qui organisait une société composée de croyants et de non croyants. Sur le plan purement juridique, la nationalité musulmane unique constituait bien une réalité effective, mais il n’y avait pas de nationalité de droit, dont il sera plus loin traité. L’intégration totale à la nationalité musulmane dépendait de l’islam, on

du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif)