Sources Du Droit Des Affaires Marocain

A qui s’adresse ce guide ? Ce guide s'adresse à tous les porteurs de projets : créateurs d'entreprises, investisseurs, repreneurs d'entreprises, bref, tous ceux qui ont pour vocation de réaliser des affaires économiques au Maroc. Il a pour objectif de les informer sur les dispositifs d'appui qui existent en faveur des entrepreneurs et les structures administratives et privées qui peuvent les accompagner dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet. Pour un promoteur quel qu'il soit (national

:Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents domaines ou branches du droit Le droit privé C’est

dans une entreprise. S’ils continuent à d'abord  jauger la santé financière de l'entreprise qui les intéresse, ils examinent  désormais également le niveau de son engagement en matière de responsabilité sociale. Ils vérifient ainsi qu'ils n'ont pas affaire à une poubelle environnementale, à une bombe à retardement sociale ou à une entreprise qui ignore les fondamentaux de la bonne gouvernance.  G- Facteur de conquête des marchés Les grands acheteurs, en particulier le secteur public, soucieux de

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

à une intensification extrême de la concurrence des firmes multinationales, à la mondialisation, à la globalisation, et à un degré d’incertitude avec un rythme de changement environnemental inéluctable. Placé dans ce contexte les entrepreneurs marocains, principaux acteurs de la dynamique territoriale sont amenés à relever plusieurs challenges mais aussi à saisir les opportunités qui émanent de ce nouvel environnement. La compréhension que nous avons de l’entreprenariat doit beaucoup à l’économiste

Bibliographie………………………………………………………………………………….15 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 Introduction Signé en 2004, l’ALE avec la Turquie, entré en vigueur le 1er janvier 2006, prévoit l’accès immédiat des produits industriels d'origine marocaine au marché turc, alors que les droits de douane et taxes sur l’importation des produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de dix ans. La table de démantèlement prévoit deux listes : (1) un démantèlement sur 10 ans à raison de 10% annuellement

mondialisation et d’interdépendance des économies, le Maroc a renforcé son ouverture et sa stratégie d’intégration à l’Union Européenne ; Une dynamique de réformes, de modernisation, d’ouverture, de démocratisation et d’adhésion aux valeurs universelles des droits de l’homme, …; Un environnement international mutant se traduisant par des incertitudes, des risques, des opportunités à saisir par l’économie nationale dans le cadre d’une vision fondée sur des partenariats stratégiques et une compétitivité régionale

La règle de droit - Le droit objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le

d'établissement stable définie par les conventions fiscales internationales ……………………………………………………………………41 2- Difficulté de mise en œuvre du concept de résidence…………………………………………….44 3- Difficulté de mise en œuvre du mécanisme de la retenue à la source…………………….46 4- Difficulté de contrôle du commerce "interne" des multinationales………………………,.47 D- Problématique en matière de fiscalité indirecte (taxation de la valeur ajoutée)...48 1- Difficulté d'identification adéquate des contribuables

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle