Sources Du Droit Du Commerce International

Droit Commercial Introduction Le droit commercial est une discipline du droit originale avec ses règles propres. Section 1 : Définition  du droit commercial. Le droit commercial, se sont les règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales. Le droit privé concerne les seuls rapports entre particuliers. On distingue dans le droit privé le droit commun « droit civil » et d’autres disciplines spécifiques dont le droit commercial. S’il n’y a pas de règles spécifiques on applique

DROIT CHAPITRE 1 – INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le système juridique est en correspondance avec le système politique. Ce système juridique correspond évidemment à un système démocratique, à un état de droit. Section – 01 : Notion de droit - (TD1) A – Définition du droit : Le droit c'est un ensemble de règles, c'est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C'est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. LAW : droit que l'on

– Tendances A/ Le commerce équitable Source : www.web-libre.org Le commerce équitable, c’est quoi ? En 2001, quatre structures internationales de commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS, EFTA) proposent une définition du commerce équitable : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue

 DROIT COMMERCIAL GENERAL PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJI

FMI, CAD, UE B. Les mouvements alter – mondialistes (ATTAC) ou la sensibilisation de la communauté internationale (ONG) C. L'économie solidaire : du micro-crédit au commerce équitable La lutte est-elle efficace ? Quels défis pour demain ? A. L'interventionnisme ou l'autonomisation ? B. Les OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement) C. Droit au développement : droit de demain ? La flambée mondiale du coût de la nourriture a jeté ces derniers jours des gens

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement RAPPORT SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT 2003 Établi par le Secrétariat de la CNUCED Nations Unies New York et Genève, 2003 NOTE Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des

Brevet de technicien supérieur Commerce International à référentiel commun européen SEPTEMBRE 2007 1 Arrêté modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen ». ESRS0760610A LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant

Publicité Le publi-reportage Distinguer l’information de la publicité Objective ? C’est-à-dire ? Opinion ≠ information ? 6 6 6 7 7 7 9 9 3. La déontologie journalistique Les principaux droits et devoirs du journaliste Toujours respecter la vérité quelle qu’elle soit Le danger de la rumeur… Respecter le droit d’auteur 10 10 10 11 12 index des 4 cahiers 1. Le rôle des médias 2. Les productions médiatiques 3. Les éléments essentiels d’un article 4. Rédiger un article intro On ne PeuT

Economie Crise financière et commerce mondial Dans un contexte de crise économique mondiale, le commerce international y est fortement touché. Appelée adroitement « Grande Récession », la crise financière de 2008 est une récession dans laquelle sont rentrés la plus part des pays industrialisés du monde suite au krach de l’automne 2008, lui-même consécutifs de la crise des Supprimes de 2006-2007. Ce qui va donner lieu à une conséquence majeure, la chute du commerce international. Des mesures vont être

rapport sur le commerce mondial 2006 MeMBres de l’oMc (11 décembre 2005) Afrique du Sud Albanie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Bahreïn, Royaume de Bangladesh Barbade Belgique Belize Bénin Bolivie Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Communautés européennes Congo Corée, République de Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte