Sources Du Droit Du Commerce International

la création d’une organisation internationale. En tant qu’organisation internationale, l’OMC est établie sur une base juridique car ses membres ont ratifié les accords de l’OMC, lesquels décrivent la manière dont l’organisation doit fonctionner. Autre différence, l’OMC a des pays membres alors que le GATT ne reposait que sur des parties contractantes, ce qui prouve bien que le GATT n’était qu’un contrat, un texte juridique. De plus, le GATT s’occupait du commerce des marchandises alors qu’en plus

LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA CHINE DANS LE COMMERCE MONDIAL : UNE RÉUSSITE SPECTACULAIRE POUR UNE ÉCONOMIE FRAGILE LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA CHINE DANS LE COMMERCE MONDIAL : UNE RÉUSSITE SPECTACULAIRE POUR UNE ÉCONOMIE FRAGILE MARY-FRANÇOISE RENARD * n réformant une économie planifiée depuis 30 ans, la Chine a réalisé une expérience unique. La structure et l’organisation de son économie demeurent originales en conciliant un libéralisme économique et un autoritarisme politique, un système

CONTENTIEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL Opérations classiques du commerce international = achat et revente Mais avec la mondialisation, le domaine de la commercialité internationale est devenu très large : opérations effectuées par exemple par une banque, les prestataires de services (courtiers, transitaires, etc…), les opérations de distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce international

Problématique : Dans quelle mesure est-il possible de parler d’une pensée mercantiliste ? Sur quoi repose son unité et quels sont les clivages notables en son sein ? I. La pensée mercantiliste : une unité et une cohérence certaine a. Le commerce est source d’enrichissement Les mercantilistes considèrent qu’un pays s’enrichit si sa balance commerciale est excédentaire et s’il bénéficie de ce fait d’entrées d’or et d’argent en provenance de l’étranger. C’est alors l’idée même de « monopole »

INTRODUCTION AU DROIT ÉCONOMIQUE Chapitre unique : Présentation du droit On pense souvent que l’économie est très éloignée du droit, or le droit régit l’ensemble des activités économiques. Cela dit, il ne faut pas voir le droit partout. Les affaires économiques peuvent être gérées par le bon sens et sans forcément le droit. Section I – Les critères du droit § 1 – Les critères de fonds On distingue le droit de différentes notions : * Relation entre droit et justice : leur

signes distinctifs : marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellations d’origine et indications de provenance protégées. 79 78 79 Estimation. Source INPI. -1© Le Génie des Glaciers 12 Cas de communication d’entreprise Cas n°8 La propriété littéraire et artistique (encore appelée droit d’auteur au sens large) protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, cinématographiques, architecturales, les logiciels mais également les artistes-interprètes

La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme? Eve-Lyne Comtois-Dinel Lex Electronica, vol. 11 n° 2 (Automne / Fall 2006) http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.htm http://www.lex-electronica.org/articles/v11-2/comtoisdinel.pdf INTRODUCTION..................................................................................................................... 2 I. EXPANSION DU DROIT INTERNATIONAL ET FACTEURS DE FRAGMENTATION.........................

Environnement économique international MiM JM. Cardebat 12h – septembre 2011 Lecture d’appui: Introduction : Comprendre les évolutions de l’environnement  économique mondial et pouvoir les anticiper, c’est  comprendre les acteurs de l’économie‐Monde et  les relations qui les gouvernent. Ces acteurs sont  de trois types :  ◦ les pays,  ◦ les entreprises  ◦ les organisations internationales, censées gérer les  relations entre ces acteurs. Une des caractéristiques majeures qui 

consommé. Le marché mondial du cacao représente en moyenne 3milliards$/an D’après l’ICCO (International Cocoa Organisation), la production mondiale de fèves de cacao en 2008 2009 était d’environ 126 000 tonnes elle est pour une grande part issue de petits planteurs dont la majeur partie se situe en Afrique : soit 80 % [pic] Un accord international pour le cacao Il existe un accord international relatif au cacao, l’ICCO : l’International Cocoa Organisation. Il s’agit d’une organisation

SCIENTIFIQUE Institut National Polytechnique    Félix Houphouët‐Boigny      Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA)                            Centre Ivoirien de Recherche  Economique et Sociale (CIRES)          Département Gestion Commerce et  Economie Appliquée (GCEA)                Division Macroéconomie et  Modélisation         MEMOIRE DE FIN D’ETUDE  Pour l’obtention            DU DIPLOME D’AGRONOMIE APPROFONDIE (DAA)  SPECIALISATION : Agro-économie IMPACTS DE L’OMC ET DES APE SUR