Sources Du Droit Du Commerce International

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

rationalise les méthodes et techniques de transports. Le contrôle de gestion fait partie de ses fonctions : gestion des stocks, de transport de personnes et de marchandises, des réseaux d'entrepôts, de l’organisation industrielle, des techniques de commerce international, etc. Ses autres missions : coordonner et faciliter les échanges entre acteurs internes de l'entreprise ainsi qu’entre fournisseurs, clients ou partenaires étrangers (transitaires, administrations, etc.). Optimiser la qualité et la sécurité

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

Droit Civil 17/10/2011 §2 Hiérarchie A. Hiérarchies des normes selon Kelsen. Kelsen décrit lui mm la théorie du droit les éléments qui composent la pyramide. L’ordre juridique n’est a un système de normes juridique placées toutes au mm rang, mais un édifice a plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchies formée d1 certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées

septembre Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier, le droit fiscal

Droit des affaires ( Mme Oin Bressan ) Introduction : il va régir les opérations réalisées dans un but lucratif avec une recherche de profit. Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants et qui se rapporte à l’exercice du commerce. deux conceptions : -conception subjective selon laquelle le droit commercial est le droit des commerçants. -conception objective selon laquelle le droit commercial est le droit des

L2 équipe 2. Le renouvellement des sources du droit des obligations Introduction Qu’est-ce que le droit des obligations ? Il s’agit de la partie du droit civil qui régit les rapports unissant deux personnes appelées le créancier et le débiteur. Le droit des obligations recouvre deux aspects : - Le droit des contrats (1er semestre) - Le droit de la responsabilité civile (2nd semestre) D’un point de vue terminologique, le terme « obligation » revêt plusieurs sens. Deux sens principaux peuvent être

MASTER DE RECHERCHE :Commerce internationalSous le thème :Les fondements du commerce équitableRéalisé par :Encadré par : Sidate Tarik PR. ABDELWAFI EL AIDOUNILamhamdi HananeJebbah YoussefHmaoud M’barek« Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine… »Charte des droit de l’homme, article 23 alinéa 3 IntroductionL’économie de marché est une organisation de la production dans laquelle les variables économiques

donnée (1970-2001) montre que le commerce mondial a accru ces dernières décennies beaucoup plus vite que la richesse mondiale. Les échanges se sont intensifiés et le degré d'ouverture au commerce de l'économie mondial a augmenté. Les échanges mondiaux = 10-12% de la richesse mondiale en 1970's et 24% en 2000's. Ce graphique = degré d'ouverture de l'économie mondial = Exportation mondial sur PIB mondial L'économie internationale traite : La théorie pure du commerce La théorie de la politique commerciale

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin