Sources Du Droit Du Travail

Droit du Travail Introduction : Entreprise et Droit du Travail Présentation du droit du travail Définition et objectifs du droit du travail N'est visé par le droit du travail que les salariés. Un salarié est une personne qui offre son travail à un employeur privé qui se soumet à un lien de subordination en contrepartie d'une rémunération. Lien de subordination Exécuter un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres/directives et qui peut contrôler l'exécution

(producteur, redistributeur et régulateur) sera appréhendée à partir d’exemples simples et concrets. On montrera la place des « règles du jeu » dans le fonctionnement de l’économie, à partir d’exemples mettant en évidence la nécessité du droit de la concurrence, du travail ou de la consommation. 3.1. Le triple rôle de l’Etat (producteur, redistributeur et régulateur) (pp.23-29) Objectifs de savoirs : nommer et explicitez les trois grandes fonctions de l’Etat / distinguer production marchande et non marchande

collective 1) D’après le document 1 qui s’intitule « la négociation collective, pour quoi faire ? », les sources du droit qui légitiment la convention collective sont : - Le Code du Travail - Le préambule de la constitution (- L’organisation internationale du travail (OIT)) On peut donc dire que le préambule de la constitution et le code de travail font du droit à la négociation collective un droit des salariés. 2) Les acteurs d’une négociation collective sont : - l’employeur ou un groupement

LES SOURCES DU DROIT ➢ Les textes fondamentaux ➢ Les sources dérivées (indirectes) ➢ Les tribunaux Dans notre Société le Droit est constitué des Règles qui s’appliquent en un lieu donné et a une époque donnée. La société change et le droit est donc amené à évoluer. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans

La coutume Source principale du droit international. Seul mode de création de normes à portée générales. Multiplication des conventions et l’apparition des OI. Section 1 : les problèmes soulevés par la coutume Distinguer la coutume internationale de la coutume interne En droit internationale la coutume a la même valeur que le traité, elle n’a pas de hiérarchie des sources. La coutume vient traduire une homogénéité, une solidarité, une cohésion. En droit international, la coutume ne peut pas

Baccalauréat professionnelle secrétariat Section 2013 ÉTUDE PROFESSIONNELLE D’ÉCONOMIE DROIT N°4 : LES FACTEURS DE MOTIVATION AU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION3 DEVELOPPEMENT4 I. Théorie de MASLOW4 II. Théorie de HERZBERG4 a) Les facteurs de motivation5 b) Les facteurs de démotivation (ou de stress dans le travail)5 III. La démotivation influe sur l’entreprise, comment remotiver les salariés5 a) Démotivation des salariés : des conséquences non négligeables5

METHODOLOGIE DE L’ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT INTRODUCTION : Vous devez réaliser durant les deux années d’économie et de droit 4 études, Pour apporter les connaissances les plus variées possibles, vous rendrez : Deux études durant l’année de première : une économie et une en droit, Deux études durant l’année de terminale : une économie et une en droit. Mais je dois également valider votre sujet d'étude, Les dates de remises des études d'économie ou de droit seront les suivantes : Le

Droit social 1ère partie : Entreprise et Droit du Travail I. Présentation générale du Droit du Travail 1- Définition et objet du Droit du travail Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. 2- Histoire et caractéristiques du droit du travail V ers la fin du 19ème

historique retraçant de maniere consice l'évolution de la matière 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social 3 – L'aspect géneral du droit social 4 – La source du droit de travail au Maroc 5 – L'intêret de la matière / Principaux apports de la loi 65-99 6 – Champ d'application de la loi 65- 99 Historique (07/10/2012) Les rapports de travail étaient jusqu'à la fin du XVIII siècle géneralement des rapports individuels. Mais à partir du début

du document : Source du document : http://www.intellego.fr/soutien-scolaire-terminale-professionnelle/aide-scolaire--/synthese-sur-le-contrat-de-travail/14275 Nature du document : X Texte (article)… Graphique Tableau Autres : COMPRENDRE RESTITUER TABLEAU D’ANALYSE DE DOCUMENTS IDENTIFIER Document n° : Date du document : Titre du document : Source du document :