Sources Du Droit International Prive Marocain

......................................12 PARTIE2 : CONTRAINTES, ET MESURE D’ENCOURAGEMENT DU SECTEUR..........................................................................................................14 Section 1: Concurrence internationale............................................................................14 Section 2 :Un plan de relance, une opportunité à saisir..................................................15 CONCLUSION...................................

| |1-8-Almaghribiya.....................................................................................................p.15 | |1-9-Listes des chaînes de télévision marocaines...................................................p.16 | |1-10-Radios marocaines..........................................................................................p.16 | |1-11-Répondre aux attentes des auditeurs.................................

et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce

Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social. * Les premières règles d’usage se sont développées et transformées en coutumes. * Pour qu’une coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir 2 conditions :

nous ont fait vivre durant cette analyse sectorielle. Avant-propos Dans le cadre de la politique d’adaptation de la formation professionnelle aux exigences de l’emploi, l’Ecole Supérieure Internationale de Gestion s’attache à améliorer la formation dispensée à ses étudiants en les incitants à effectuer des missions de terrain et des études de marché. Ainsi, ces missions constituent le meilleur moyen de confronter les techniques et méthodes

stratégique pour le développement social et la consolidation des acquis en matière de démocratie, de décentralisation et d’amélioration des conditions sociales et économiques des couches défavorisées de la population. Dans ce cadre, les entreprises marocaines s’efforcent d’être des acteurs économiques actifs dans l’élaboration de cette initiative nationale. Le concept de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) trouve ainsi un cadre stratégique et national auquel les entreprises peuvent se référer

Résumé Le système de retraite marocain issu de la colonisation, et de nature « bismarckienne », se caractérise par rapport aux autres pays d’Afrique du Nord par un faible taux de couverture de la population : 20% des actifs occupés possèdent une assurance vieillesse. Dans un contexte de vieillissement de la population, résultant de l’augmentation de l’espérance de vie et de la baisse de la fécondité, la problématique liée à la viabilité financière des caisses de retraite à l’horizon 2020-2050 prend

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant

économiques et de l’environnement externe. 1.1. L’environnement international Les perspectives d’évolution de cet environnement s’annoncent favorables pour le Maroc et se caractérisent par : • une croissance forte des échanges mondiaux (entre 6 et 7% l’an en 1996 et 1997) en raison de l’ouverture accrue des pays en transition et de nombreux pays en développement, de la diversification croissante de la production à l’échelle internationale, et de l’essor du commerce entre pays en développement et particulièrement

COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine