Sources Du Droit International Prive Marocain

au Maroc. Source : www.anrt.ma 3 4 La croissance du nombre des noms de domaines réservés par les particuliers et les entreprises est un autre indicateur de la dynamique web. Selon les chiffres de Network Information Center (NIC - www.nic.ma) qui centralise la gestion du domaine ".ma", le pays compte plus de 36.000 noms de domaines ".ma" dont plus de 374 noms de domaines avec l'extension ".press.ma" dédiée à la presse et aux médias. Indicateurs de nom de domaine « .ma ». Source : www.nic

sens moderne du terme, le musulman était n’ importe où chez lui en pays d’islam il y jouissait des même droits quelque fût son origine. Il existait donc un droit qui organisait une société composée de croyants et de non croyants. Sur le plan purement juridique, la nationalité musulmane unique constituait bien une réalité effective, mais il n’y avait pas de nationalité de droit, dont il sera plus loin traité. L’intégration totale à la nationalité musulmane dépendait de l’islam, on

américaine. Contribue aujourd’hui, à travers les transferts de revenus réalisés par les Marocains résidents à l’étranger, à concurrence de 9 % du Produit intérieur du Maroc, avec tout ce que cela comporte comme conséquences sur la consommation des ménages et sur les réserves en devises du pays. Cependant, si cette migration participe aussi, pour partie, à la réduction des pressions sur le marché de l’emploi au Maroc, elle prive ses entreprises et ses centres de recherche d’une part importante des personnels

7-Bureau régionaux -------------------------------------------------------------------------14 8-Des outils pour le suivi de l’audience --------------------------------------------------14 9- Partenariat international et extension du réseau---------------------------------------15 10- Organigramme de la << Soread 2M >>-----------------------------------------------17 -Chapitre II : . Présentation

afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications : Le droit est l’ensemble de règles de conduite sociale dont le respect s’impose à tous les destinataires, au besoin par la contrainte. En doctrine, le terme droit suivi d’un qualificatif est utilisé pour désigner une branche juridique intéressant un domaine donné, tel que le droit commercial, le droit bancaire, le droit des télécommunications. Caractéristiques de la règle juridique : Il ressort

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

 Plan : Introduction générale......................................................................2 I. Quelques organismes qui composent le référentiel national du commerce international......................................................................3 Office des changes.........................................................................................3 Maroc export ................................................................................................4 CNCE.............

Développement IFSB: International Financial Services Board BAM: Banque Al Maghrib IBB: Islamic Bank of Britain 3P/PPP : Partage des Profits et Pertes BM : Banque Mondiale BIRD : Banque Internationale pour la reconstitution et le développement AID/ID: Association International de Développement ONU: Organisation des Nations Unies FMI: Fond Monétaire International SMI: Système Monétaire International BRI: Banques des Règlements Internationaux BIS: Bank for International Settlements EBRD:

Cours de Droit Social (S3) Introduction Pour introduire la discipline du droit social objet de l'enseignement qui sera dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les points suivants : 1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi

et droits fondamentaux ». Cet article dispose que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dument ratifiés par le Royaume, et ce, dans le respect des dispositions de la constitution, des constantes et des constantes et des lois du Royaume.L’Etat marocain œuvre