Sources Du Droit International Prive Marocain

particulier possède des biens matériels immobiliers et mobiliers destinés à lui procurer des revenus ou à assurer des services. Ces biens peuvent être répartir en deux masses de dépendances, les unes constituent le domaine public, et les autres le domaine privé. La distinction entre ces deux domaines n’a aucune assise légale, c’est une pure création de la doctrine et de la jurisprudence française du XIXème siècle, celle-ci à animé un riche débat entre les juristes de cette époque vu l’importance de la détermination

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

Introduction Au Royaume du Maroc, les nombreuses réformes engagées par les autorités ont permis d'atteindre une stabilité macroéconomique. Ces mesures ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IDE). Cette augmentation constitue un bon résultat qui démontre l'intérêt que le Maroc représente pour les investisseurs étrangers et les efforts accomplis pour assainir l'environnement juridique lié à l'investissement

LE MAROC INVESTIT DANS L'EXPLOITATION DES RICHESSES DU SAHARA OCCIDENTAL. Le Maroc occupe, illégalement au regard du droit international, le territoire du Sahara occidental. De ce fait il peut en exploiter les richesses naturelles et développer ses investissements dans les mines de phosphates sahraouies. Ces minerais, ajoutés à ceux extraits sur son propre territoire, permettent au Maroc de conforter sa position de leader mondial dans le domaine des engrais phosphatés. D'autres richesses minérales

confirmés ses nombreuses vertus * Processus de labellisation : marchés des huiles alimentaires et cosmétiques * Devrait prochainement bénéficier d’une indication géographique (IG) protégée (cahier des charges se négocie au niveau du ministère marocain de l’Agriculture), prémices d’une future appellation d’origine contrôlée (AOC) * Pousse dans des zones où la pluviométrie ne dépasse pas 120 mm/an IG Argan : assure au moins qu’une étape de la production de l’huile est effectuée de l’arganeraie

important de clarification et à définir un positionnement stratégique Pour mener à bien notre mémoire sur le développement de la bancassurance au Maroc la première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance. Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter les différents aspects de la bancassurance Et pour terminé

Elément de Droit Privé III : Droit du Travail Prof. Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 3 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail (ex : la maladie

la troisième banque marocaine, la BMCE. Le groupe des Caisses d’Épargne marque également son intérêt pour une implantation dans le royaume dès 2006. Au niveau institutionnel, la réforme de la loi bancaire de 1993, accompagne la révision des statuts de la Banque centrale. I- Un paysage bancaire marocain toujours plus concentré (cf. également annexes I et II) I.1. Un potentiel de développement encore très important : A fin décembre 2004, les 17 banques agréées marocaines offraient un guichet

la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières internationales1(*). Par la suite, les organismes internationaux - tels que le fond monétaire international (FMI), la banque mondiale, l'union européenne (UE) - ont conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt