Sources Du Droit International Prive Marocain

sous le signe de la mise à niveau des normes marocaines par rapport à l’environnement international. A cet effet, plusieurs projets de plans et de  normes comptables ont été adoptés pour améliorer l’information financière au Maroc et son adaptation par rapport aux normes internationales. Dans son allocution, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, a insisté sur la nécessaire mutation. L’ouverture de l’économie marocaine aux capitaux étrangers et la  présence sur le territoire

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

présentent le mérite de toucher cette infraction pénale dans sa finalité posent l’inconvénient de restreindre les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les tendances du droit conventionnel, ainsi que les recommandations du GAFI qui préconisent l’élargissement du domaine de lutte anti-blanchiment de capitaux sur d’autres secteurs tels que l’immobilier, les casinos, les professions juridiques (notaires et avocats), les marchands

 Régime juridique de la communication audiovisuelle privée et publique Réalisé par : Jihane SADOK Sous la direction de : Mr Ghssan GHASSAB Introduction : La communication audiovisuelle est définie comme étant toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités

générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la

Introduction au droit L'intérêt du droit : => Ce qui caractérise une règle de droit c'est qu'elle est sanctionnable. => Le droit est un ensemble de règles de conduite obligatoires parce qu'elle s'impose aux individus par leurs contraintes Etatiques. (Droit objectif) => Le droit est un ensemble de droits propres à al personne. (Droit subjectif) ex: Droit de vote, Droit de propriété Chapitre 1 : Identification de règles juridiques Caractéristiques de la règle de droit : Impersonnelle

corps . Recrutement du personnel . Rémunération et motivation . Mobilité du personnel . Système disciplinaire 2 INTRODUCTION De par le monde, les administrations douanières sont des institutions dont la position stratégique leur confère le droit de contrôler les voyageurs et les marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national. En outre, et eu égard à la nature sensible de leurs missions, elles jouissent de larges prérogatives qui se traduisent par une importante contribution

APEBI Association marocaine des Professionnels des Technologies de l’Information et de la Communication Secteur TIC Maroc Chiffres clés et potentialités Etude 2004-2005 L’objet de la présente étude, portant sur les chiffres clefs et les potentialités de l’industrie des TIC au Maroc, sur la période 20042012, se décline en trois parties : • • La première partie de cette étude a pour objectif de mettre en avant les avantages compétitifs distinctifs du Maroc, en tant que hub régional pour les