Sources Du Droit Ivoirien

1753m. Superficie 322464 km2 ; Capital Yamoussoukro, 1ère ville Abidjan ; Population = (milliers) 18454 ; IDH 0,421 (164°) ; Langue officielle = français ; RNB / Hts (US $) 840. L'Economie Ivoirienne Le PIB du pays était estimé à 8.73 milliards de USB en 1992. En 1994, le montant des exportations ivoiriennes s'élevait à 2804 millions de USD = 2266,41 Euro, tandis que ses importations se chiffraient à 1642 millions de USD = 1327,19 Euro et le taux d'inflation était 32 %. La monnaie est le franc

malheur des produits brut : Dans la vieille théorie d'HOS, on disait que chaque pays doit se spécialiser là ou il est le meilleure, or certains pays du Sud ont mal compris HOS. Ils n'ont pas de capitale et une mauvaise main d'oeuvre. Mais le modèle ivoirien s'impose : leur atout étant la terre et le soleil, ils veulent produire se que les occidentaux ne peuvent pas produire, soit le café et le cacao donc les français sont friands. C'est un pays qui se développe et qui va vers la démocratie. Sauf que

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production

entreprises. Il fait la conception, la réalisation des modules de formations des clients. Et fait des formations qualifiantes. II. Organisation générale 1. Organigramme de structure Organigramme de la SNE-Conseil Source : Direction générale 2. Etude Sommaire des différents postes 2.1. La Direction Générale La direction générale définit les objectifs dans lesquels doivent s’inscrire les activités du cabinet d’études. Elle planifie, organise, harmonise et contrôle

café Ce succès est le fruit d'une politique efficace d'encadrement (création d'infrastructures de base), d'incitation (replantation et amélioration des techniques culturales) et de garantie d'un prix rémunérateur aux producteurs, menée par l'Etat Ivoirien par le biais de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles (CSSPPA) , communément appelée CAISTAB. En 1998-1999, la filière café-cacao est totalement libéralisée. Toutefois, cette libéralisation intégrale présentée

cédant place à une incertitude juridique. Les milices et rebelles, souvent aidés par des pays étrangers s’enlisent dans des guerres contre le pouvoir en place dont la légitimité est contestée, Ce qui ouvre ainsi une brèche aux violations massives des droits humains et des institutions de l’Etat. Face à une telle situation, l’urgence appelle très souvent à un retour au calme qui demande une volonté commune des belligérants à trouver des solutions aux troubles qu’ils ont occasionnés. Des négociations

la notion de développement durable, affirmant l’urgente nécessité d’un développement compatible avec la préservation écologique de la planète et des ressources, il réclame une réelle prise en compte des besoins des populations défavorisées et les droits des générations futures. *définition du terme développement durable Le développement durable, selon le rapport de Brundtland, se définit comme : « un développement qui répond aux besoins des présentes générations sans compromettre la capacité des

Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………

FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 UNIVERSTE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST FISCALITE D’ENTREPRISE MASTER 1 PROFESSIONNEL DROIT PRIVE Chargé de cours : ANGOH SIE Etudiant : ABRO N. Landry SOMMAIRE INTRODUCTION premiere partie : la création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services.

des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. - Application des conventions internationales Section IV. - Dispositions diverses et particulières Section