Sources Du Droit Public Economique

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

avait débuté avec la création dès 1992 d’un département ministériel en charge de l’environnement et la mise en œuvre depuis d’un processus qui fait aujourd’hui de la protection de l’environnement une préoccupation majeure sur les plans politique, économique et social. La réduction des conséquences négatives des activités humaines sur l’environnement nécessite donc une démarche de prévention qui favorise des choix plus judicieux que ceux du passé. En conséquence, le développement futur de nos sociétés

peut obtenir de ses parents la subsistance, et si la société n'a pas besoin de son travail, n'a aucun droit de réclamer la plus petite portion de nourriture, et en fait il est de trop. Au grand banquet de la nature, il n'y a pas de couvert mis pour lui ». (R. Th. Malthus 1798, 1ère édition de l'Essais sur le principe de population). Les objectifs de la redistribution Les objectifs économiques Les objectifs sociaux Les modalités de la redistribution La redistribution verticale La redistribution

Ces variables sont généralement globales mais peuvent être également plus locales.Exemples de variables : dépenses publiques de R&D, investissements privés et publics sur la technologie, nouvelles découvertes et nouveaux développements, vitesse des transferts technologiques, taux d'obsolescence, etc.EnvironnementalesCaractéristiques : elles correspondent aux préoccupations écologiques d'un territoire donné et qui

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car

LE SERVICE PUBLIC EN QUESTION « Contesté de tous les côtés, affaibli par les exigences de la construction européenne , le service public « à la Française » traverse une période de doute. Est-il pour autant condamné? » , cette réflexion de Jacques Hardy nous permet de rentrer directement dans le vif du sujet. Cette problématique met en exergue le questionnement actuel de notre société autour de la notion de service public. C'est autour de ce sujet que nous allons nous concentrer. Aujourd'hui

considérables. Elles ont pour origine leur histoire économique et, plus particulièrement, les 60 ans qui ont suivi l’indépendance pour l’Inde et la fin de la guerre civile en Chine. Les moteurs de leur croissance sont aussi différents. Aujourd’hui, Inde et Chine sont considérées comme les deux principales puissances émergentes, mais pour atteindre le stade de pays développés, plusieurs défis restent à relever. Master 1 Enseignement - Sciences Economiques et Sociales REMERCIEMENTS Je tiens à remercier

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques essentielles du droit commercial apparaissent

familles de droit et de préciser les différentes subdivisions afin de donner une source synonyme d’explication à notre prochaine répartition. Les familles de droit De par l’histoire, les branches fondamentales du droit, qu’il y ait eu ou non codification depuis le début du XIXème, ont toujours présenté un certain singularisme vis-à-vis de leurs pairs. Ne s’y sont rattachés que des corps de règles appelés à une croissance importante, telles que le droit du travail ou le droit des sociétés