Sources Du Droit Public Economique

Euro Méditerranéen de Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. « Culture de civisme fiscal, Management Public, et intégration euro méditerranéenne : Le cas des réformes fiscales au Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale

GENERALE AU DROIT Le droit est présent en permanence dans la vie de tous citoyens sous différentes formes (achats : droit de vente ; medias, …), et est présent dans beaucoup de disciplines. Cependant la majorité ne connait pas les fondements et la finalité du droit. Le droit, comme toute science, est de plus en plus complexe et se voit donc divisé en plusieurs spécialisations. Les lois évoluent avec le Droit, elles sont

Grands Principes du Droit Le Droit est un ensemble complexe et vaste de normes et d’institutions. C’est le fruit de l’histoire, de l’économie, de la sociologie et de la politique. - Un principe est une notion particulièrement importante à laquelle le développement d’un ordre de connaissances est subordonné. Comprendre l’existence d’un principe c’est le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement

5)Illustration/ 0,25 x 3 (max. 0,75)Au moins 3 parmi les 7 possibles : Travail = revenu = accès norme consommation / Travail = statut social = reconnaissance / Travail = sociabilité / Travail = estime de soi / Travail = solidarité professionnelle / Travail = droits sociaux / travail = socialisation secondaire Deuxième partie : Etude d’un document (4 points)Vous présenterez le document et vous caractériserez les évolutions du commerce mondial qu’il met en évidence.CompétenceNonPrésenter

médias : une relation toujours privilégiée Dana PoPescu-JourDy Maître de conférences Institut de la communication université Lyon 2 Membre de l’équipe de recherche eLIco (eA 4147) ingrid-dana.popescu@univ-lyon2.fr e sport, d’un point de vue économique, présente la particularité d’offrir un double marché. Le premier, celui du spectacle vivant, s’épuise dans le lieu et le temps de la compétition, ou de la performance. Le second, qui nous intéresse ici, est celui de la retransmission qui présente

Merci de votre soutien. Droit du travail Les sources du droit de travail et le principe de faveur Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Aller à : Navigation, rechercher Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues de différentes sources du droit entrent en compétition. Jusqu'en 1990, chaque norme issue d'une source juridiquement inférieure doit

Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis Matière : Droit Public Economique Sujet: ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat

1- Les Sources de la Richesse naturelle 1- Les Sources de la Richesse naturelle Les principales sources de la richesse naturelle sont: 1) La terre, ses forêts et ses surfaces naturellement cultivables ou dont la bonification nécessite une intervention humaine. 2) Les métaux et les minéraux: il s'agit de toute richesse naturelle se trouvant à l'intérieur de la terre ou au fond de la mer, telle que les puits de pétrole, les mines d'or, d'argent, de fer, etc. 3) Les source d'eau: fleuves, mers

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

PARTIE 1 : Présentation du droit : Titre n°1 : Les notions du droit et les sources du droit - Qu'est-ce que le droit ? - Quelles sont les différentes catégories de droit ? - Pourquoi le droit ? - Comment sont élaborés les règles du droit ? CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU DROIT ET SES CARACTERES. 1° Les finalités du droit : 1°) 1-1. Droit, morale et religion. Droit et morale : Sources, objectifs et sanctions différentes. Le droit relève du domaine social et publique = ce qui est légal