Sources Du Droit Public Economique

CM 1 11/09/14 INTRODUCTION AU DROIT → Introduction générale : I/ L'OBJET DE L INTRODUCTION AU DROIT : Pourquoi introduire la notion de droit ? Car il faut remplir plusieurs objectifs pour comprendre le droit : connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques'' A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE : On trouve un langage juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer

Denis, « Droit International Public » : PUF, Paris, 2000 BEDJAOUI Mohamed, « Droit International » : Paris, UNESCO, 1979 COMBACAU Jean : « Droit International Public » PUF, Paris ,1987 CORNU Gérard (sous dir), Vocabulaire Juridique Association DINH Nguyen Quoc : « Droit International Public », LGDJ, 2ième édition, 1975 DINH Nguyen Quoc : « Droit International Public », LGDJ, 5ième édition LASCOMBE Michel, « Droit International Public », Paris,Dalloz 1996 PILLET Alain, « Droit International

Etude d’économie et de droit n°10 LE BUDGET DE L’ETAT Nom et Prénom Session 2015 Fiche de présentation de l’étude d’économie-droit ÉTUDE N° 07 DATE DE REALISATION : Mai 2015 Académie : Créteil Établissement : Lycée Jean Moulin Nom : XXXXXX Prénom : XXXXXXXXX Classe : Terminale Gestion Administration Partie du programme concernée

RESUME DE TOUS LES DOSSIERS DOSSIER 1 : La croissance économique ● Définition et mesure de la croissance  1) PIB/PNB, volume/réel/PPA 2) Limites du PIB comme indicateur de richesse ● Quels sont les déterminants, les facteurs à l’origine de la croissance du PIB ? 1) L’accroissement de la quantité des facteurs de production utilisés : Travail et Capital 2) L’accroissement de la Productivité (progrès techniques, innovations…) 3) Autres facteurs : économies d’échelles, valeurs

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

2010 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT LICENCE EN DROIT 1ERE ANNEE (ANCIEN DEUG I) Conditions d’accès : La licence en droit 1ère année (ancien DEUG I) est ouverte aux étudiants : - ayant le Baccalauréat toutes séries confondues. - Ou ayant un diplôme équivalent (capacité en droit ou B.T.S). Objectifs des enseignements : Objectifs :    Acquisition du langage juridique ; Acquisition des connaissances dans les disciplines fondamentales du droit ; Apprentissage du raisonnement

Chapitre 2 (économie) Quelles sont les sources et les défis de la croissance économique ?Indications du programme : · Comprendre le processus de croissance économique et les sources de la croissance : accumulation des facteurs et accroissement de la productivité globale des facteurs;· comprendre le lien entre le progrès technique et l’accroissement de la productivité globale des facteurs. · Comprendre que le progrès technique est endogène et qu’il résulte en particulier de l’innovation. · Comprendre

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt

I SOURCES ET FONCTIONS DE L’IMPÖT A Définition de l’impôt Trouver une définition de l’impôt 1. L’impôt est une prestation pécuniaire (financier, budgétaire.) mise à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique ( source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources du

Introduction au droit public Chargé de Cours : Messaoud SAOUDI Licence AES Semetre 2 : janvier-avril Cours magistral de 42 h sans TD Jeudi Créneau 2 et 4 (10h-11h45 et 14h00-15h45) Amphi R. Cassin RESUME DU COURS L’objet de ce cours est de donner un aperçu général du droit public, discipline dont l’étudiant approfondira la connaissance dans la suite de ses études (droit et institution administratifs, droit public économique, finances publiques