Sources Externes Du Droit Du Travail

PRATIQUES DE GRH PGE L3 Formation professionnelle continue Philippe Pailot Plan du cours • 1ère partie : Introduction & généralités • 2ème partie : Droit & FPC • 3ème partie : Principaux dispositifs d’accès à la formation • 4ème partie : L’ingénierie de la formation 1. Introduction - Généralités FPC : De quoi parle-t-on ? « Formation » : Organisation formelle d’activités permettant l’acquisition, la validation, etc. de compétences, aptitudes, etc. Construction projet de professionnalisation

FACULTE DE DROIT DE TANGER Grands axes du cours (Approche par les processus GRH) Support de Cours III III IV VVI VII - Définitions - Système GRH et organisations Connaissance des emplois et des employés Planification et prévision en GRH Recrutement Gestion des compétences Mobilisation des RH Gestion sociale de l’entreprise GESTION des RESSOURCES HUMAINES Pr. Omar BELKHEIRI* Remarque pédagogique : Ce document est un support de cours qui doit être complété par les soins des

CE DE GESTION INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur Ait MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Ali EL KADIRI BOUTCHICH 21 décembre 2010 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un ensemble, d’une part un ensemble

connotation professionnelle, laquelle approche est la mieux indiquée pour l'élaboration des référentiels. En effet, avant de définir le référentiel de certification (compétences et savoirs associés et modalité d'évaluation), une analyse des situations de travail (AST) ainsi que la concertation et la contribution de personnes ressources, représentant les parties prenantes, notamment les représentants des entreprises potentielles, est nécessaire pour définir le référentiel des tâches et des métiers, appelé

Mise en place d’une comptabilité analytique. Conseil Juridique Conseil en projet de création ou de reprise d'entreprise Offre d’une information fiable, complète et efficace Conseil sur les obligations légales à respecter. Conseil en droit des sociétés et en droit social afin de permettre de respecter les exigences légales tout en les exploitant favorablement. - La société à responsabilité limitée (SARL) - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - La société anonyme (SA)

du droit du travail Préparé par : Licence professionnelle option  PLAN Introduction I. Définition ; II. Localisation du droit du travail dans l’espace ; III. Sources du droit du travail : 1. Les sources externes ; 2. Les sources internes ; IV. Les caractéristiques du droit du travail : 1. Un facteur déterminant de l’augmentation du salaire ; 2. Un facteur déterminant de la paix sociale ; 3. Un droit évolutif

Travail structuré  Quelles sont les limites du contrôle de constitutionnalité des sources internes du droit.  Le contrôle de constitutionnalité, qui est chargé de déterminer si une loi, un règlement (norme de droit interne) ou traité (norme de droit externe) respectent la constitution, a déclaré conforme à la constitution la loi portant sur le régime de reforme des retraites apporté par le gouvernement, fortement contester par un grand nombre de citoyens. Quel(s) impact(s) peut/peuvent

CONTRE-POUVOIRS ET GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE Le fonctionnement de toute entreprise est l’objet de conflits de pouvoir car il repose, en interne, sur des individus et des groupes qui ont des objectifs propres et rarement tout à fait concordants et, en externe, sur les agents économiques de son environnement qui agissent en fonction de leurs propres objectifs. La nature des relations qui se nouent entre les acteurs au sein de l’entreprise et avec les partenaires extérieurs, influence de façon déterminante

: o des types de biens supports, o des menaces génériques, o des vulnérabilités génériques, 25/01/2010 o des mesures de sécurité génériques. Ajout (afin d'améliorer l'usage de la méthode de manière homogène et exhaustive) : o des types de sources de menaces, o des types d'impacts. Concernant les mesures de sécurité : o retrait de l'[ISO 15408], o ajout du référentiel général de sécurité. Page 2 sur 53 Statut Validé Validé Validé ANSSI / ACE / BAC EBIOS – Bases de

l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations Définition : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins d'une organisation dans un poste donné. L’objectif du recrutement : Processus par lequel on attire et sélectionne des candidats potentiels à un poste de travail au sein d´une entreprise ou d'une organisation. Il existe